L'expertise au coeur du dialogue social
La loi pose deux principes de base :
1) l’indemnisation se calcule « au 10ème », et ;
2) vous ne pouvez gagner moins que si vous aviez travaillé.
Pour s’en assurer, l’employeur doit effectuer deux calculs, et vous accorder le bénéfice du plus favorable.
Explications… et un outil de calcul à télécharger.
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Le CE et les délégués du personnel coexistent au sein de la délégation unique du personnel. Chaque réunion doit obéir aux règles propres à l’institution concernée (1).
Dans le cas où les réunions sont habituellement tenues à la suite, cette règle peut « s’oublier » dans le temps laissant la place à une réunion de la DUP. De temps en temps, il nécessaire de rappeler la réalité car même si la convocation peut être adressée aux élus en une seule lettre, les ordres du jour des réunions doivent être distincts.
Ainsi, les …
Inflation, taux de croissance… Le point commun entre ces indicateurs ? Il s’agit de moyennes ! Et, ces dernières années, ils sont proches - certains n’hésitent pas à exploiter politiquement cette proximité pour proposer un changement de l’indexation des augmentations de salaire. Essayons de comprendre…
L’inflation est « la perte du pouvoir d’achat de la monnaie matérialisée par une augmentation générale et durable des prix ». La déflation est le contraire : une baisse générale et durable des prix. L’inflation ou la déflation sont mesurées au moyen d’un indice des prix à la consommation (IPC) établi par …
Désormais, ils sont légalement bénéficiaires des activités sociales et culturelles des Comités d’Entreprise.
La loi de « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » surnommée « loi Cherpion » (1) stipule que les stagiaires « quelque soit leur mode de financement » en bénéficient dans les mêmes conditions que les salariés.
Concrètement, dans le cas où une activité est soumise par exemple, à une règle d’ancienneté pour les salariés, cette règle s’appliquera également aux stagiaires…
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Très controversée, la loi du 28 juillet dernier oblige les entreprises de plus de 50 salariés à verser une prime de partage des profits lorsqu’elles votent des dividendes en hausse sur la moyenne des deux derniers exercices à leurs actionnaires/associés.
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La Cour de cassation vient de préciser (1) la base de calcul de la subvention des activités sociales et culturelles comme étant le compte 641 du plan comptable général comme cela est déjà le cas pour le budget de fonctionnement en vertu d’une circulaire ministérielle du 16 février 1987.
L’arrêt donne raison à un CE qui souhaitait obtenir de l’employeur le calcul de sa subvention sur la base de la masse salariale brute comptable de la société et non sur les rémunérations déclarées à l’administration fiscale.
La perspective d’une législation à ce propos a fait couler beaucoup d’encre. Résultat : l’impression de nombreux représentants du personnel est désormais que la certification par un commissaire aux comptes (CAC) est un gage de transparence. Qu’en est-il réellement ?
A ce jour, les obligations du CE sont inchangées : l’enregistrement de ses recettes et dépenses et la production d’un compte rendu de gestion à la fin de chaque année et de chaque mandat.
En Grande Bretagne, la financiarisation atteint des niveaux peu imaginés en France. Par exemple, en 2001, les véhicules d’intervention de la Brigade des pompiers de Londres ont été privatisés. Une société, AssetCo, a remporté un contrat représentant plusieurs millions de livres sterling par an, pour une période de 20 ans, selon lequel elle finance puis loue les camions de pompiers aux autorités.
A mi-chemin, cette société se trouve confrontée à des difficultés financières, son action s’effondre et elle est mise sous administration judiciaire suite à une demande de liquidation par ses …
Votre CE a des réserves financières dormant sur un livret ? S’il s’agit du budget de fonctionnement, la loi vous interdit de les dépenser pour des activités sociales et culturelles. Mais rien ne vous interdit de les investir. Et parfois l’intérêt social d’un investissement peut dépasser de loin, l’intérêt financier…
1)   Si vous faîtes partie d’une entreprise ou d’un groupe côté, quelque soit le marché ou le pays d’origine, vous pouvez acheter quelques actions. Si vous effectuez un achat nominatif, elles vous donnent droit de participer à l’assemblée générale des actionnaires. Vous …
