[ 20 septembre 2017 | lu 260 fois ]
Ordonnances : l’avenir des CHSCT…

Le projet d’ordonnance n°2 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la disparition du CHSCT et la reprise de ses prérogatives par une nouvelle instance nommée « Comité Sociale et Économique » (CSE), censés regroupées les prérogatives de l’ensemble des instances préexistantes (DP, CE et CHSCT). Quelle est l’étendue des prérogatives de cette nouvelle instance en matière d’hygiène, de santé et de conditions de travail ?

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Sociale >

[ 20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 230 fois ]
Ordonnances : quels changements pour les expertises économiques et sociales ?

Actuellement, l’article L.2325-35 du Code du travail prévoit les cas de recours à une expertise par le Comité d’Entreprise. L’ordonnance présentée le 31 août maintient la possibilité pour le (nouveau) CSE de recourir aux mêmes expertises mais les contours de ces missions ne sont plus les mêmes.
Les missions d’expertises pourraient être contestées par l’employeur
Pour l’instant, à l’exception de l’expertise technique (art L.2325-38), aucun cadre légal n’est prévu en cas de désaccord de l’employeur sur le recours à une expertise prévue par le Code du travail.
Si l’employeur ne participe toujours pas …

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CHSCT, Formation >

[ 20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 86 fois ]
AXIA recommande le Diplôme Universitaire Ergonomie et Ecologie Humaine.

Quelques places encore disponibles, rejoignez la promotion 2017-2018 du DU ergonomie ! La date de clôture des candidature est fixée au 9 octobre 2017.
La formation dispensée dans ce DU vise à apporter un autre éclairage sur les questions de travail dans les organisations de travail. Centrée sur l’analyse ergonomique des situations de travail, l’objectif de la formation est d’outiller les stagiaires pour mieux comprendre les questions et les enjeux de travail dans les organisations et systèmes de productions.
Le DU est organisé en Formation Continue sur un an et vise à …

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Sociale >

[ 24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui ! | lu 2 086 fois ]
Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui !

Fatigué le législateur ! A force de modifier le Code du travail, il a oublié d’y intégrer le droit européen et ce, malgré un rappel de la Cour de cassation : les salariés en congé maladie ont bien le droit à l’acquisition des congés payés.
L’article L.3141-5 du Code du travail liste les absences assimilées à du travail effectif ouvrant droit à des congés payés. Or, l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’y figure pas. Le salarié perd ainsi le bénéfice de 2,5 jours de congés payés par mois d’arrêt, en contradiction …

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CHSCT >

[ 24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression… | lu 2 133 fois ]
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression…

Une mauvaise loi, incite-t-elle à négocier ? A la lecture de la première série de jurisprudences, un cadrage accepté de part et d’autre semble préférable pour le bon déroulement de la mission à accomplir.
Étant dépourvu de budget propre, une expertise votée par le CHSCT est à la charge de l’entreprise en application de l’article L. 4614-13 du Code du travail. En cas de contestation du bien-fondé de l’expertise, il appartient à l’employeur de saisir le Tribunal de Grande Instance en annulation. Or, l’expertise était souvent réalisée avant que l’affaire soit …

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Formation >

[ 7 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Financement de la formation des représentants du personnel : les récentes lois modifient les règles… | lu 3 429 fois ]
Financement de la formation des représentants du personnel : les récentes lois modifient les règles…

Titulaires CE et CHSCT : peu de changements
Pour le CE, rien ne change. Les salaires des élus titulaires sont toujours maintenus par l’employeur pour les formations économiques en début de mandat et tous les quatre ans. Les frais pédagogiques, de transport et d’hébergement sont à la charge du CE sur le budget des Activités Économiques et Professionnelles.
Le CHSCT n’ayant pas de budget propre, le maintien des salaires de ses membres durant les 5 jours (fractionnables) de formation obligatoire est à la charge de l’employeur, tout comme le remboursement des frais …

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Information, Sociale >

[ 28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare ! | lu 2 631 fois ]
Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare !

Répondant à la plainte d’un syndicat espagnol représentant les employés d’une entreprise d’équipements de sécurité et d’incendie, la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un jugement qui aura des retentissements dans de nombreux pays de l’Union dont la France.
En effet, la Cour a jugé que des employés sans lieu de travail fixe doivent être rémunérés par leur employeur pour les temps de trajet quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier client désignés par leur employeur.
La Cour retient que ces travailleurs sont à la …

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Information, Sociale >

[ 28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur La démolition médiatique du Code du Travail | lu 968 fois ]
La démolition médiatique du Code du Travail

Gauche, droite, gouvernement et patronat dénoncent l’épaisseur du Code du Travail mais en réalité, le Code des Sports grossit plus rapidement…
Face à la foison de dénonciations politiques de la complexité du droit du travail censé « tuer l’emploi », le magazine Slate s’est livré cet été à quelques comparatifs simples afin de pointer les contre-vérités de cette campagne de communication.
Cette photo, diffusée sur les réseaux sociaux par on ne sait plus quel camp politique, est devenue « virale », une preuve instantanée de la véracité du propos. Mais… Premier constat : le Code …

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Juridique >

[ 19 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Loi Rebsamen : le marché des DUP | lu 1 357 fois ]
Loi Rebsamen : le marché des DUP

Publiée le 18 août dernier, entrée en vigueur dès le lendemain, la loi Rebsamen (1) concrétise la plupart des demandes du Medef concernant le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les TPE/PME. L’affirmation à l’article L. 2326-3 « Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail conservent l’ensemble de leurs attributions » n’est guère rassurante.
Il est possible mais peu probable que des négociations de branche améliorent les dispositions entourant le fonctionnement …

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