L'expertise au coeur du dialogue social
Dans le but de donner les moyens aux comités d’entreprise pour défendre efficacement les intérêts des salariés, le législateur leur a reconnu le droit de se faire assister par des experts. Le raisonnement est simple : les élus sont désavantagés par rapport à l’employeur dans la disponibilité de l’information et dans la compréhension des mécanismes économiques et comptables qui affectent nécessairement leurs conditions de travail et d’emploi. C’est donc par souci d’équité que depuis plus de cinquante ans, un rôle d’accompagnement des élus est dévolu aux experts comptables afin d’apporter au CE les compléments techniques nécessaires à l’équilibre du dialogue social.
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Le montant du budget alloué au comité d’entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois dernières années. Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l’entreprise est restée constante. Si, entre l’année de référence et l’année de calcul, la masse salariale de l’entreprise a diminué, la contribution de l’employeur doit subir la même variation. Exemple…
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La jurisprudence évolue à nouveau. Dans deux nouveaux arrêts, la Cour de cassation confirme la possibilité pour les Comités d’Etablissements de nommer un expert-comptable pour les assister dans l’examen des comptes annuels et prévisionnels. Un troisième arrêt confère les pouvoirs d’un CCE, lorsque celui-ci n’existe pas, à un Comité d’Etablissement dans l’attente de la création d’un second ou plusieurs CE permettant de constituer un Comité Central d’Entreprise.
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Comme tous les CE, vous négociez des tarifs serrés avec vos fournisseurs et vous obtenez souvent des remises sur leurs tarifs publics. Ce serait dommage de ne pas mettre vos efforts en valeur ! Grâce à la comptabilité, vous le pouvez !
Explications…
La presse évoque la situation économique préoccupante et le droit d’alerte exercé par le Comité d’Entreprise du groupe JJW France, 31 hôtels, 400 salariés. Le Comité d’Entreprise Dans son édition du 22 avril, le quotidien « Les Echos » revient sur la situation économique préoccupante du groupe JJW France. « Les Echos » consacre un article au sujet le 22 avril et le journal « L’Hôtellerie-Restauration » met en ligne une information le 27 avril.
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Comme vous le savez, le CE a le monopole de l’organisation des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il arrive que la gestion de certaines d’entre elles soit confiée par le CE, à l’employeur ou bien que le CE n’ait jamais revendiqué la gestion directe de l’activité. Dans ce cas, le budget du CE doit comprendre les montants versés par l’employeur à des prestataires dans le cadre de la gestion de l’activité.
L’article L. 2323-86 du code du travail dispose bien que…
Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a atteint le triste record de 2 242 en 2009 (voire graphiques). On peut considérer que cela ne reflète pas la réalité de la destruction d’emplois ou bien que les chiffres reflètent une situation améliorée une fois la crise passé. Quoi qu’il en soit, la nomination d’un expert comptable permet de limiter les dégâts…
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