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Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse

9 juillet 2010 lu 7 657 fois Aucun commentaire

Chart showing bad thingsEn principe, le montant du budget alloué au comité d’entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois dernières années (1).
Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l’entreprise est restée constante (2). Si, entre l’année de référence et l’année de calcul, la masse salariale de l’entreprise a diminué, la contribution de l’employeur doit subir la même variation.
Par exemple : un employeur a versé les sommes suivantes au titre de sa contribution aux œuvres sociales du comité d’entreprise :
– En 2007 : 20 000 € pour une masse salariale de 4 000 000 €
– En 2008 : 22 000 € pour une masse salariale de 4 250 000 €
– En 2009 : 23 000 € pour une masse salariale de 4 300 000 €
Pour le calcul de la contribution de 2010, l’année de référence est 2009 (meilleure des trois dernières années).
En 2010, le budget ne pourra pas être inférieur à 23 000 à condition que la masse salariale ne soit pas inférieure à celle de 2009. Dans le cas où la masse salariale est inférieure, l’employeur pourra diminuer le montant alloué au budget à due proportion. Par exemple, si la masse salariale est de 3 870 000 €, soit une baisse de -10%, il pourra ainsi ne verser que 20 700 € au titre du budget des œuvres sociales.
Il est à noter que la plupart des accords prévoit désormais un calcul assis sur un % de la masse salariale

1) Article R 2323-35 NCT (R432-11, 1° du Code du travail)
(2) Cass. Soc. 6 juin 2000, n° 98-22 159

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