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La paie : les petits ruisseaux font les grandes rivières…

12 mars 2010 lu 5 976 fois 2 Commentaires

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A l’occasion d’un changement de logiciel de paie ou d’une nouvelle interprétation des règles consacrée par une note de service, les salariés ont parfois le sentiment de « toucher moins qu’avant ». Le CE d’une chaîne de restaurants autoroutiers nous a confié une mission contractuelle basée sur ce sentiment. Crainte fondée car la direction avait instauré unilatéralement, la « Garantie au net ».

Dans de nombreuses entreprises, les accords de prévoyance déterminent une indemnisation complémentaire de la maladie à partir du Nième jour à (par exemple) 70% dont 50% par la sécurité sociale et 20% par l’entreprise.

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale (IJSS) sont calculés sur les 3 derniers salaires nets. L’instauration de « la Garantie au net » est la reconstitution du calcul des IJSS et leur transformation en salaire brut sur le bulletin de salaire du mois de l’arrêt de travail.

Pour certaines catégories de salariés bénéficiant de revenus au-delà de la tranche A et indemnisés à des taux élevés dès les premiers jours, ce calcul peut éviter qu’ils ne soient rémunérés davantage en maladie qu’au travail. De ce point de vue, certains peuvent extrapoler que la garantie au net ait un effet dissuasif sur l’absentéisme et contribue à l’équilibre général des régimes de prévoyance. Néanmoins, son effet premier est une économie pour l’entreprise qui s’opère à la fois sur la rémunération du salarié et sur les cotisations sociales.

En revanche, pour la grande majorité des employés les moins bien rémunérés et les moins bien indemnisés, l’effet de la garantie au net s’inverse. Comment peut-on estimer par exemple, qu’un salarié indemnisé à 70% à partir du 7ème jour d’arrêt puisse gagner davantage en maladie que lorsqu’il est présent au travail ?

Dans ce cas, le seul effet de ce calcul est de récupérer la différence entre 50% du strict minimum du salaire perdu de la journée d’arrêt et l’IJSS calculée sur les 3 mois de la période de référence. Pour le salarié qui a perçu des primes ou des heures supplémentaires durant celle-ci, c’est l’employeur et non plus le salarié qui bénéficie du « coussin social » définit par le contrat multilatéral qu’est la sécurité sociale.

En considérant que la garantie au net soit fondée, pour quelle raison cette économie reviendrait-elle à l’entreprise plutôt qu’à la Sécurité Sociale ou à un financement des garanties des salariés moins avantagés ?

Son efficacité de frein à l’absentéisme mériterait d’être opposée aux coûts en termes de santé publique des salariés qui n’ont plus les moyens de se soigner au risque de contaminer leur entourage.

A noter que le financement de recours juridiques, impliquant les services d’un avocat, sur la base « j’ai perdu quelques dizaines d’euros de plus que je n’aurai du perdre » semblent idyllique. La complexité de la lecture des bulletins de salaire mène le plus souvent à l’abandon, même quand les sommes sont appréciables. Le recours est donc forcément interne à l’entreprise et un sujet de prédilection des Comités d’Entreprise.

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2 Commentaires

  • GTO écrit :

    L’expert-comptable est t’il en droit de contrôler les feuilles de paie dans le cadre de la mission d’examen des comptes annuels ?

  • AF (Axia) écrit :

    Il peut contrôler les politiques de rémunération. Il y a un article à ce sujet ici.

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