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Discrimination salariale envers les représentants du personnel : jusqu’a -20% !

21 janvier 2011 lu 4 843 fois Aucun commentaire

© Olivier Tuffé - Fotolia.comBien que les salariés soient mieux payés dans les entreprises où il existe des organisations syndicales, une étude récente démontre que les représentants du personnel gagnent moins que leurs collègues. Et l’écart peut atteindre 20% !

Thomas Breda, doctorant à l’École d’Économie de Paris, auteur de l’étude (rédigée en anglais), constate un préjudice salarial se situant en moyenne entre 8 et 11% à sexe, âge, diplômes et expérience égaux.

Selon lui, les crédits légaux d’heures de délégation écartent la thèse d’une moindre productivité laissant à l’employeur le choix entre acheter une paix sociale en privilégiant les défenseurs du personnel ou au contraire, les dissuader de s’engager dans leur action syndicale. Cette seconde solution serait majoritairement pratiquée, les employeurs choisissant volontairement de « punir » les militants des organisations syndicales sur la feuille de paie.

Les écarts de rémunération apparaissent au bout de cinq ans de mandat par absence de promotion ou d’augmentation comparable aux collègues.

Les délégués les plus combattifs seraient les plus discriminés

En poussant ce raisonnement par organisation, l’auteur en retenant les 3 plus grandes organisations, fait apparaître que le préjudice pour les délégués CGT (syndicat présumé le plus contestataire) serait en moyenne de 20% et pour ceux de la CFDT, de 10%, il serait en-deçà pour les délégués FO.

L’expert-comptable du CE peut-il déceler ces discriminations ?

Une récente jurisprudence permet d’obtenir des informations salariales non nominatives, individualisées (voire notre article). Bien entendu, l’entreprise risque de résister et de freiner la remise des informations. Néanmoins, il est théoriquement possible, avec un minimum de collaboration avec le CE, de comparer les rémunérations des délégués avec celles des salariés de leur catégorie et ainsi pointer les discriminations éventuelles.

Dans ce cas, les conclusions de l’expert-comptable pourraient alimenter un débat au sein du CE et/ou une négociation d’un plan de rattrapage collectif.

En cas d’échec ou d’un conflit individuel marqué, ce serait au Conseil de Prud’hommes de trancher en première instance dans le cadre d’un dossier individuel ou groupé. Les conclusions de l’expert-comptable pourraient alors être jointes au dossier.

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