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En longue maladie, les salariés restent ayants-droit du CE…

31 janvier 2012 lu 2 592 fois Aucun commentaire

© Frog974 - Fotolia.comC’est la position de Xavier Bertrand dans une réponse ministérielle qui entame un peu plus, l’indépendance des élus dans la gestion des CE.

Jean-Pierre Gorges, député UMP de l’Eure et Loire, s’est inquiété auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé de « l’attitude de certains comités d’entreprise qui excluent du bénéfice de leurs activités certaines catégories du personnel de l’entreprise, en longue maladie depuis plus de deux ans, par exemple ».

Dans sa réponse, publiée au Journal Officiel, le 13 décembre dernier, Xavier Bertrand estime « ces pratiques » discriminatoires et susceptibles d’être sanctionnés par les tribunaux.

Posée ainsi, la question et la réponse occultent de nombreux aspects pointant le doigt à nouveau vers les Comités d’Entreprises, présumés coupables cette fois, de discriminations.

L’attention est ainsi détournée du problème de fond : le financement des ASC.

En effet, l’absence d’un taux minimal de la masse salariale à consacrer aux activités sociales et culturelles astreint de nombreux CE à des choix budgétaires pénibles. Un exemple en est l’arrêt de toute ou partie des prestations du CE aux salariés dont la contribution à la « masse salariale » n’est pas assurée. En général, ces décisions sont prises dans le cadre du règlement intérieur, et donc par un vote majoritaire où le président peut prendre part.

Le choix de l’exemple de la longue maladie (plus de deux ans !) n’est certainement pas innocent. La plupart des Conventions Collectives prévoient une garantie d’emploi située entre 8 mois et un an. Que l’entreprise maintiennent des salariés à l’effectif au-delà de cette garantie est certes un choix louable sur le plan humain. Ce serait un comble de voir des CE revendiquer son application pour garantir le financement de l’arbre de Noël !

Le Ministre considère que « les activités sociales et culturelles doivent […] par principe, s’adresser à l’ensemble du personnel de l’entreprise ». Le gouvernement a déjà inclut les stagiaires dans les ayants-droit des CE, usant de cet argument de discrimination. On peut donc étendre ce raisonnement aux autres congés de longue durée non-rémunérés par l’entreprise. Que dire des congés permettant au salarié de recevoir une rémunération ou indemnisation par un tiers (création d’entreprise, congé individuel de formation…) ?

En conclusion, les CE, et en particulier ceux disposant des plus faibles ressources, ne cherchent pas à discriminer telle ou telle catégorie de personnel. Ils cherchent simplement à préserver leurs budgets afin d’offrir un maximum de prestations aux salariés « présents dans l’entreprise ». Pour éliminer ces « discriminations », c’est le maintien de la contribution au budget du CE qu’il faudrait prévoir. Ni député ni ministre n’y a pensé !

Télécharger la réponse de Xavier Bertrand (483)

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