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Intox ou un taux ?

19 décembre 2013 lu 1 865 fois Aucun commentaire

©-Syda-Productions-Fotolia.comSur-informés, il est facile d’accorder crédit aux idées reçues, surtout lorsqu’elles sont propagées par des organismes censées être des autorités sur le sujet. Mais ce n’est pas toujours le cas. Exemple…

La Banque Mondiale a publié début novembre, une étude confiée à l’un des plus grands cabinets d’audit mondiaux Price Waterhouse Cooper, intitulée « Paying Taxes 2014 ». Ce rapport classe 189 pays selon les impôts et taxes dont les entreprises sont censées s’acquitter.

Bénéfices (IS)
Intérêts
Amortissements
Coût du travail (salaires, cotisations sociales…)
Consommations intermédiaires (matières premières, énergie…)
Composition typique du chiffre d’affaire

Ce rapport a largement alimenté les médias et les organisations patronales dans leurs dénonciations de la France comme l’un des pays où les entreprises sont les plus taxées au monde. Elle serait même seconde (derrière l’Italie) au classement européen de l’étouffement fiscal des entrepreneurs qui en viennent à préférer s’installer ailleurs. Le taux d’imposition des entreprises, selon le rapport, atteindrait 64,7% !

Mais en regardant de plus près, on s’aperçoit qu’il s’agit plutôt de l’intox que d’un taux car ces deux « autorités » additionnent pommes et poires : impôts sur les sociétés et cotisations sociales. L’assiette des cotisations sociales est celle des salaires alors que l’impôt sur la société est prélevé sur les bénéfices (voire graphique).

Autrement dit, on entretient une confusion entre les impôts collectés par le Trésor Public pour financer les services de l’état et les cotisations sociales collectées par les URSSAF pour alimenter les caisses de la sécurité sociale et de l’assurance chômage. Ces dernières constituent un salaire différé restitué aux travailleurs et sont comptabilisées dans le coût du travail.
BM-PWC1
Dans certains pays, les salaires (nets) peuvent être proportionnellement plus élevés mais le coût des assurances sociales est supporté par les salariés, réduisant d’autant ce taux. Une comparaison des pays sur ce critère n’a que peu de sens.

L’étude confond également les parts de cotisations sociales patronales et salariales et oublie totalement les remises offertes par différents pays et dont la France est championne (voire notre article). En tenant en compte ces deux paramètres, la barre de la France dans la graphique des Echos (voire ci-dessous) serait très largement raccourcie.

Tout comme le raccourci que consiste à dire que les salaires des dirigeants d’entreprise au-dessus d’un million d’euros par an seront taxés à 75% alors qu’il s’agit d’un prélèvement sur la part dépassant le million, cet embrouillement participe à la croyance populaire que l’ensemble des richesses produites par les entreprises sont « pillées » par l’état à hauteur des deux-tiers.

En réalité, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 8,7%. Si l’on s’en tient à comparer ces taux, le classement est tout autre, comme le graphique reprenant le même échantillon de pays le révèle. Pourquoi ne pas affirmer que la France a un taux d’imposition des bénéfices comparable à un paradis fiscal ? Ce ne serait pas plus absurde.

BM-PWC2

Comparaison des taux d’imposition des bénéfices des sociétés dans les mêmes pays ; un paradis fiscal ? (Données BM/PWC, graph Axia)

Morale de l’histoire : la propagande est un élément essentiel dans la négociation sociale que ce soit au niveau national ou dans l’entreprise. Mieux vaut décoder celle de l’adversaire et élaborer la sienne.

Sources :
Télécharger ici l’étude Paying Taxes 2014 (297) ou sur le site de l’auteur.
Les Échos
L’Express
Le blog de Christophe Vieren

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