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Les chèques-vacances bientôt soumis à cotisations sociales ?

26 juin 2013 lu 1 488 fois Aucun commentaire

Activités SocialesL’Inspection Générale des Finances préconise, dans un récent rapport, la suppression des exonérations fiscales des chèques-vacances. A l’origine destinés à favoriser le départ des salariés les plus défavorisés, l’IGF estime qu’ils s’apparentent désormais à « un complément de rémunération » des plus aisés.

Pointant les différences des exonérations selon la distribution des chèques-vacances par le CE ou par l’employeur, l’IGF conclut, par le simple fait que l’avantage est accordé aux salariés partant en vacances, à une perte de la motivation sociale du dispositif. L’exonération est évaluée à 50 millions d’euros par an alors que 3,7 millions de salariés bénéficient des chèques vacances.

Politiquement dangereuse, cette argumentation pourrait être reprise à l’objet de bien d’autres cartes-cadeaux et bon d’achats qui se retrouveraient alors, avec un statut de « prime » et soumis à cotisations sociales. A moins d’une lourde gestion par le CE, un passage par la feuille de paie serait alors nécessaire privant le CE d’une part de sa légitimité en ce qui concerne les activités sociales et culturelles.

En revanche, le rapport conseille de maintenir les exonérations sur le titre-restaurant, évaluées à 290 millions d’euros, qui « bénéficient indirectement aux secteurs du tourisme et de la restauration ».
Ne serait-il pas temps que les CE reviennent à des utilisations plus socialement innovantes de leurs budgets ?

Source : Rapport n° 2013-M-016-02 (19/06/2013) intitulé « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité », Fiche 14

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