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Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare !

28 octobre 2015 lu 2 080 fois Aucun commentaire

Au volantRépondant à la plainte d’un syndicat espagnol représentant les employés d’une entreprise d’équipements de sécurité et d’incendie, la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un jugement qui aura des retentissements dans de nombreux pays de l’Union dont la France.

En effet, la Cour a jugé que des employés sans lieu de travail fixe doivent être rémunérés par leur employeur pour les temps de trajet quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier client désignés par leur employeur.

La Cour retient que ces travailleurs sont à la disposition de l’employeur pendant le temps des déplacements. Ils sont soumis aux instructions de celui-ci qui peut changer l’ordre, annuler ou rajouter des rendez-vous. Ils n’ont donc pas la possibilité de disposer librement de leur temps et de se consacrer à leurs propres intérêts. Réduire le temps de travail aux temps nécessaires à l’intervention physique chez les clients de son employeur, serait contraire à l’objectif de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs visé par le droit européen.

Vous pouvez consulter l’arrêt de la CJUE en cliquant ici.

Note :
(1) Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (JO L 299 p. 9).

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