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Articles publiés le 5 décembre 2017

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 135 fois]
SST : Qu’est-ce que l’expertise pour risque grave ?

D’après le code du travail, le CHSCT peut demander à se faire assister d’un expert agréé par le ministère du travail dans deux situations : 1) en cas de risque grave, et 2) en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 227 fois]
SST : Deux nouvelles maladies professionnelles reconnues dans les tableaux

Selon le Code de la Sécurité sociale, « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau »

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 206 fois]
Gestion des CE : Respectez-vous les nouvelles obligations comptables ?

Depuis la loi relative à la formation et la démocratie sociale du 5 mars 2015, les obligations comptables des CE sont fonction de leur taille…

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 275 fois]
Quelles marges de manœuvre pour les NAO en 2018 ?

La croissance prévue en Europe se conforte en 2017, et devrait s’accélérer en 2018.
Dans la perspective d’une croissance de l’économie mondiale de +3,6%, l’Europe devrait afficher une croissance de +2,1% en 2017. En effet, malgré les incertitudes (Brexit), il est prévu une évolution favorable des exportations et une augmentation de la demande intérieure grâce à des conditions financières accommodantes.

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 335 fois]
Ordonnances Macron : de nombreuses modifications en vue

Le 28 novembre dernier, en première lecture, l’assemblée nationale a apporté plusieurs changements au projet de loi sur les ordonnances publiées en septembre, concernant entre autres, les modalités de financement des expertises.

Il faut rappeler que les ordonnances de septembre avaient consacré la fusion des instances (DP, CE, CHSCT), à partir du 1er janvier 2018 et, dans certaines conditions, au plus tard avant le 31 décembre 2019. Dans ce cadre, les règles concernant la subvention annuelle à verser au CSE avaient également subi quelques modifications…

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