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Articles du dossier "CHSCT"

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[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 70 fois]
AXIA recommande le Diplôme Universitaire Ergonomie et Ecologie Humaine.

Quelques places encore disponibles, rejoignez la promotion 2017-2018 du DU ergonomie ! La date de clôture des candidature est fixée au 9 octobre 2017.
La formation dispensée dans ce DU vise à apporter un autre éclairage sur les questions de travail dans les organisations de travail. Centrée sur l’analyse ergonomique des situations de travail, l’objectif de la formation est d’outiller les stagiaires pour mieux comprendre les questions et les enjeux de travail dans les organisations et systèmes de productions.
Le DU est organisé en Formation Continue sur un an et vise à …

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[24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression… | lu 2 078 fois]
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression…

Une mauvaise loi, incite-t-elle à négocier ? A la lecture de la première série de jurisprudences, un cadrage accepté de part et d’autre semble préférable pour le bon déroulement de la mission à accomplir.
Étant dépourvu de budget propre, une expertise votée par le CHSCT est à la charge de l’entreprise en application de l’article L. 4614-13 du Code du travail. En cas de contestation du bien-fondé de l’expertise, il appartient à l’employeur de saisir le Tribunal de Grande Instance en annulation. Or, l’expertise était souvent réalisée avant que l’affaire soit …

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[11 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne | lu 722 fois]
Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne

L’existence dans l’établissement d’un risque grave est le seul point qui puisse être évoqué par l’employeur dans une contestation de l’expertise votée par le CHSCT (1). Il en va de même lorsque l’expertise votée par le CHSCT est motivée par les risques psycho-sociaux.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois de mai, écarte comme motifs de contestation, le choix du cabinet par le CHSCT et l’existence d’une étude sur un risque identifié ; étude présentée au CHSCT par un expert choisi par l’employeur. Dans le cas d’espèce, le CHSCT avait …

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[30 septembre 2014 | Commentaires fermés sur Axia agréé « expert CHSCT » | lu 2 558 fois]
Axia agréé « expert CHSCT »

Doté, depuis le 24 juillet 2014, de l’agrément d’expert auprès des CHSCT dans les domaines de la santé/sécurité au travail, risques pyschosociaux, et l’organisation de la production et du travail, Axia Consultants est désormais en mesure de vous accompagner dans le cadre de votre CHSCT.
Selon l’article L4614-12 du Code du Travail : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :

Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement …

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[17 juillet 2013 | Commentaires fermés sur Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT | lu 9 513 fois]
Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT

Venant à la suite des affaires Médiator et prothèses PIP, ce nouveau droit est promulgué dans l’objectif de prévenir de futurs scandales sanitaires ou, on l’espère, les permettre d’être révélés plus tôt. Une nécessité lorsqu’on se souvient que les délais de prescription pour l’indemnisation des victimes ont été diminués en 2008.
La Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte n°2013-316 du 16 avril 2013, confère désormais aux salariés un droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé …

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