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Articles du dossier "CHSCT"

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 81 fois]
SST : Qu’est-ce que l’expertise pour risque grave ?

D’après le code du travail, le CHSCT peut demander à se faire assister d’un expert agréé par le ministère du travail dans deux situations : 1) en cas de risque grave, et 2) en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 159 fois]
SST : Deux nouvelles maladies professionnelles reconnues dans les tableaux

Selon le Code de la Sécurité sociale, « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau »

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CHSCT, Formation >

[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 97 fois]
AXIA recommande le Diplôme Universitaire Ergonomie et Ecologie Humaine.

Quelques places encore disponibles, rejoignez la promotion 2017-2018 du DU ergonomie ! La date de clôture des candidature est fixée au 9 octobre 2017.
La formation dispensée dans ce DU vise à apporter un autre éclairage sur les questions de travail dans les organisations de travail. Centrée sur l’analyse ergonomique des situations de travail, l’objectif de la formation est d’outiller les stagiaires pour mieux comprendre les questions et les enjeux de travail dans les organisations et systèmes de productions.
Le DU est organisé en Formation Continue sur un an et vise à …

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CHSCT >

[24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression… | lu 2 180 fois]
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression…

Une mauvaise loi, incite-t-elle à négocier ? A la lecture de la première série de jurisprudences, un cadrage accepté de part et d’autre semble préférable pour le bon déroulement de la mission à accomplir.
Étant dépourvu de budget propre, une expertise votée par le CHSCT est à la charge de l’entreprise en application de l’article L. 4614-13 du Code du travail. En cas de contestation du bien-fondé de l’expertise, il appartient à l’employeur de saisir le Tribunal de Grande Instance en annulation. Or, l’expertise était souvent réalisée avant que l’affaire soit …

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CHSCT, Expertises >

[11 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne | lu 747 fois]
Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne

L’existence dans l’établissement d’un risque grave est le seul point qui puisse être évoqué par l’employeur dans une contestation de l’expertise votée par le CHSCT (1). Il en va de même lorsque l’expertise votée par le CHSCT est motivée par les risques psycho-sociaux.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois de mai, écarte comme motifs de contestation, le choix du cabinet par le CHSCT et l’existence d’une étude sur un risque identifié ; étude présentée au CHSCT par un expert choisi par l’employeur. Dans le cas d’espèce, le CHSCT avait …

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