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Articles du dossier "CHSCT"

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[30 septembre 2014 | Commentaires fermés sur Axia agréé « expert CHSCT » | lu 2 604 fois]
Axia agréé « expert CHSCT »

Doté, depuis le 24 juillet 2014, de l’agrément d’expert auprès des CHSCT dans les domaines de la santé/sécurité au travail, risques pyschosociaux, et l’organisation de la production et du travail, Axia Consultants est désormais en mesure de vous accompagner dans le cadre de votre CHSCT.
Selon l’article L4614-12 du Code du Travail : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé :

Lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement …

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[17 juillet 2013 | Commentaires fermés sur Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT | lu 9 673 fois]
Les donneurs d’alerte protégés par la loi et le CHSCT

Venant à la suite des affaires Médiator et prothèses PIP, ce nouveau droit est promulgué dans l’objectif de prévenir de futurs scandales sanitaires ou, on l’espère, les permettre d’être révélés plus tôt. Une nécessité lorsqu’on se souvient que les délais de prescription pour l’indemnisation des victimes ont été diminués en 2008.
La Loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte n°2013-316 du 16 avril 2013, confère désormais aux salariés un droit d’alerte en cas de risque grave pour la santé …

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