Articles du dossier "Comptabilité"
A l'affiche, CE, Comptabilité >
Au terme de six réunions dédiées à instaurer des « règles de transparence financière adaptées à la diversité des comités d’entreprises », le groupe de travail tripartite présidé par la Direction Générale du Travail (DGT) a publié ses conclusions. La création de ce groupe a été demandée par quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC) au début de l’année 2011.
Essentiellement, les propositions du groupe s’inspirent des « dispositions du code du commerce pour la comptabilité des associations ». Celles-ci sont plus ou moins contraignantes selon les ressources disponibles (budgets de fonctionnement et des …
A l'affiche, CE, Comptabilité >
Le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier (voir notre article) en première lecture devait passer au Sénat avant d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale durant la session actuelle du parlement.
Cela ne se fera pas. Le sujet a été « oublié » lors de l’élaboration du calendrier de travail du Sénat.
Le projet de loi devra donc attendre la prochaine session qui débutera après l’élection présidentielle et s’il est reconduit en l’état, ne sera opérationnel au mieux, qu’en fin de cette année.
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Comme d’autres données personnelles, il s’agit d’un sujet sensible. La conservation de ces documents n’est pas assimilable à la conservation des pièces comptables mais obéît à d’autres règles liées à la protection de la vie privée.
Le CE (1) peut demander l’avis d’imposition au moment de l’inscription à une activité pour justifier le montant de la subvention qu’il accorde mais il ne peut exiger une photocopie pour ses archives. Sous réserve de l’en avoir informé, si le salarié refuse de le présenter…
Comptabilité, Syndicale >
En vigueur seulement depuis 2008 et applicable à toutes les organisations qu’à partir de cette année, on se demande pourquoi on aurait déjà besoin de modifier la loi.
C’est pourtant la prétention de la loi Warsmann, dite de simplification du droit n°2012-387 du 22 mars 2012 – art. 57, modifiant l’article L. 2135-2 du Code du Travail dont la prétention est de le « simplifier ».
Entre les deux textes suivants…
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Finalement, le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier dernier en première lecture abandonne l’arrêté des comptes associant le président et le secrétaire (voir notre article). Il est désormais prévu qu’ils soient arrêtés « par le ou les membres du comité d’entreprise désignés selon le règlement intérieur » et « approuvés à l’occasion d’une réunion du comité d’entreprise ».
En revanche, la procédure d’appel d’offres paraît plus contraignante. Le règlement intérieur devra préciser des procédures « de consultation obligatoire de plusieurs cocontractants potentiels, une comparaison de leurs offres fondée sur des éléments objectifs …
