Accueil > Archives

Articles du dossier "CE"

CE >

[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé ! | lu 2 464 fois]
CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé !

Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ».
Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi bien aux employeurs qu’aux prestataires de le détourner partiellement en faveur des activités sociales et culturelles.
Les règlements de l’Autorité des Normes Comptables et surtout leurs notes de présentation explicitent la nature des dépenses pouvant être engagées …

Lisez l'article...

CE >

[15 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible | lu 739 fois]
Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible

Il manquait une dernière pièce dans le dispositif de contrôle comptable des Comités d’Entreprises instauré par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il s’agit de la publication du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Publiés en mai et homologué par décret mi-juin, c’est désormais chose faite. Les règlements sont au nombre de deux, le premier concernant les « gros » CE soumis à la comptabilité normée et éventuellement au contrôle du Commissaire aux Comptes et le second, aux CE bénéficiant …

Lisez l'article...

CE, Comptabilité >

[31 mars 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : les décrets sont servis ! | lu 1 339 fois]
Compta CE : les décrets sont servis !

Pas vraiment de surprise mais les deux décrets n°s 2015-357 et 2015-358 du 27 mars, parus au Journal Officiel le 29 mars 2015, apportent des précisions attendues…
 
Trésorier titulaire
 
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014, le trésorier doit être choisi parmi les membres titulaires de l’instance (CE, CCE). Pour les mandats en cours au 29 mars 2015 (date de sa publication), le décret permet à l’instance de maintenir jusqu’à la fin de celui-ci, un trésorier faisant parti des suppléants.

Lisez l'article...

CE, Comptabilité >

[5 mars 2015 | Commentaires fermés sur 2015 : l’An 1 des obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 301 fois]
2015 : l’An 1 des obligations comptables des Comités d’Entreprise

Depuis le premier janvier, tous les Comités d’Entreprise doivent tenir une comptabilité et se soumettre à des règles de transparence de leurs comptes.

Bien que des décrets restent à paraître, il est préférable d’intégrer progressivement la charge de travail et de prendre des dispositions dès maintenant pour s’assurer d’être en conformité avec les nouvelles obligations à la clôture de l’exercice.

Les CE auront à appliquer un socle commun de mesures ainsi que des obligations en fonction de leurs ressources financières.

Lisez l'article...

CE, Comptabilité >

[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Longue maladie. A-t-on droit aux prestations du CE ? | lu 845 fois]
Longue maladie. A-t-on droit aux prestations du CE ?

Vilipendés par la presse juridique dans le cadre de supposées discriminations généralisées, les CE devraient-ils être « plus royalistes que le Roi » ? Pas si sûr…
Certes, la discrimination en raison de l’état de santé ou du handicap d’un salarié est interdite par l’article L. 1132-1 du Code du travail (1). Mais cet article vise les entreprises car les discriminations sont à priori pratiquées par les employeurs ; c’est pourquoi le dispositif législatif a été modifié et renforcée à plusieurs reprises, allant aujourd’hui, au-delà des prescriptions du Code pénal.
Pour déterminer la réponse à la question, …

Lisez l'article...