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Articles du dossier "Comptabilité"

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[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Responsables des CE : Attention à la désinformation ! | lu 2 102 fois]
Responsables des CE : Attention à la désinformation !

Concernant la gestion de votre CE, ne croyez pas tout ce que vous lisez dans la presse : méfiez-vous du conditionnel et recherchez la source. En cas de doute, solliciter le conseil de votre expert-comptable.
Le 26 novembre 2013, est publiée au Journal Officiel, une question écrite au Ministre du Travail de M. Hervé Pellois, Député de la première circonscription du Morbihan. Voici sa question telle qu’elle paraît au JO :
M. Hervé Pellois attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur …

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[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Contrôle URSSAF : quel risque pour un CE ? | lu 1 561 fois]
Contrôle URSSAF : quel risque pour un CE ?

De nombreux responsables de CE s’inquiètent, se stressent, des éventuelles conséquences d’un contrôle URSSAF sur les comptes du CE. Sans pour autant pousser à l’irresponsabilité, prenons un peu de recul…
Le rôle des contrôleurs de l’URSSAF est de vérifier que l’entreprise verse toutes les cotisations sociales qu’elle doit à cette administration. Sauf lorsqu’il est lui-même employeur, le CE est contrôlé en tant que possible lieu de passage d’éléments de rémunération dissimulés par l’employeur, en particulier lorsque le CE est « sans étiquette » et sous influence de celui-ci.
Certes, une succession de faits …

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[28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur… | lu 1 333 fois]
Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur…

Réclamée par des députés de la droite forte sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi régissant les comptes des Comités d’Entreprise, après bien des péripéties et un changement de majorité, à été promulguée début mars. A l’origine, une réaction à quelques faits divers, le texte introduit de nouvelles responsabilités pour les élus et un côté répressif paradoxal lorsque, par ailleurs, on prône l’allégement des contrôles des entreprises.
Mais en bout de compte, la transparence, sera-t-elle au rendez-vous ?
A moins d’une flopée de décrets et de circulaires, on serait tenté de …

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[16 mars 2014 | Commentaires fermés sur L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 493 fois]
L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 apporte les dispositions tant attendues concernant le minimum de transparence requis dans les comptes des Comités d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif à trois étages, applicable à compter du 1er janvier 2015, en fonction des ressources du CE.
A tous les niveaux, un trésorier doit être désigné et un règlement intérieur devient obligatoire (1). Les comptes sont arrêtés par des membres élus du CE, et transmis à l’ensemble des élus 3 jours francs avant …

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[12 septembre 2013 | Commentaires fermés sur Deux poids, deux mesures… | lu 1 496 fois]
Deux poids, deux mesures…

Depuis peu, les organisations syndicales sont obligées à publier leurs comptes. Les petites entreprises, elles, se voient libérées de cette obligation. Pourquoi ?
Les historiens situent la naissance de la comptabilité au troisième millénaire avant Jésus-Christ et l’invention du livre « recettes-dépenses » à double-colonne aux Romains. Sa forme moderne en “partie double” remonte au moine franciscain Luca Pacioli, en 1494.
D’autres législations marquent le développement de la comptabilité et favorisent sa généralisation…

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