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Articles du dossier "Comptabilité"

CE, Comptabilité, Juridique >

[1 septembre 2011 | Commentaires fermés sur Budget des activités sociales : précisions sur le calcul | lu 6 185 fois]
Budget des activités sociales : précisions sur le calcul

La Cour de cassation vient de préciser (1) la base de calcul de la subvention des activités sociales et culturelles comme étant le compte 641 du plan comptable général comme cela est déjà le cas pour le budget de fonctionnement en vertu d’une circulaire ministérielle du 16 février 1987.
L’arrêt donne raison à un CE qui souhaitait obtenir de l’employeur le calcul de sa subvention sur la base de la masse salariale brute comptable de la société et non sur les rémunérations déclarées à l’administration fiscale.

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Comptabilité >

[19 juillet 2011 | Commentaires fermés sur La certification des comptes du Comité d’Entreprise par un Commissaire aux comptes : est-ce bien utile ? | lu 4 129 fois]
La certification des comptes du Comité d’Entreprise par un Commissaire aux comptes : est-ce bien utile ?

La perspective d’une législation à ce propos a fait couler beaucoup d’encre. Résultat : l’impression de nombreux représentants du personnel est désormais que la certification par un commissaire aux comptes (CAC) est un gage de transparence. Qu’en est-il réellement ?
A ce jour, les obligations du CE sont inchangées : l’enregistrement de ses recettes et dépenses et la production d’un compte rendu de gestion à la fin de chaque année et de chaque mandat.

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Comptabilité >

[19 juillet 2011 | Commentaires fermés sur Ne pas confondre présentation des comptes et analyse comptable | lu 2 812 fois]
Ne pas confondre présentation des comptes et analyse comptable

Alors que tous les indicateurs sont au vert à propos de la confiance des français dans les syndicats, il est naturel que leurs adversaires cherchent à les discréditer. Accusés d’employer les fonds du CE pour financer leurs syndicats, voire à leur usage personnel, la presse relaie une recrudescence de plaintes et de mises en examen.
Conséquence inattendue de la loi sur la représentativité, des syndicats extrémistes nouveaux tentent de s’implanter par une mise en cause des organisations déjà implantées dans l’entreprise.
Attention donc, à ce que la publication du « compte rendu de …

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Comptabilité, Formation >

[15 avril 2011 | Commentaires fermés sur Comment justifier la prise en charge de la formation des élus ? | lu 5 258 fois]
Comment justifier la prise en charge de la formation des élus ?

Le CE a l’obligation de prendre en charge, sur son budget de fonctionnement, les frais pédagogiques de la formation économique de ses membres titulaires dans la limite de 5 jours par mandat de 4 ans (voir article L. 2325-44 du Code du travail ci-dessous). Le règlement intérieur est un élément essentiel de la justification du paiement des frais de stage…

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Comptabilité, Information, Stratégique >

[21 janvier 2011 | Commentaires fermés sur Valoriser le bénévolat : un nouveau terrain de lutte est créé ! | lu 2 569 fois]
Valoriser le bénévolat : un nouveau terrain de lutte est créé !

La valorisation du bénévolat, en plus de contribuer économiquement à la richesse d’un pays, favoriserait les conditions de travail et d’emploi des salariés. Les syndicats et les Comités d’Entreprise peuvent agir pour la promotion de cet outil comptable.

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