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Articles du dossier "Expertises"

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[7 août 2012 | Commentaires fermés sur Retour sur le droit d’alerte économique du CE | lu 3 450 fois]
Retour sur le droit d’alerte économique du CE

L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter les intérêts des salariés et/ou leurs emplois :

– notes « confidentielles » passées sous la porte d’un local syndical,
– doutes sur les résultats d’un choix de stratégie technologique,
– aggravation du niveau de production invendue,
– remise en cause d’accords d’entreprise,
– difficultés de trésorerie, etc.

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[12 mars 2012 | Commentaires fermés sur Participation : les sociétés étrangères en sont tenues | lu 2 138 fois]
Participation : les sociétés étrangères en sont tenues

Une jurisprudence vient confirmer le droit à la participation aux bénéfices, des salariés des sociétés étrangères exerçant une activité en France.  La Cour de cassation estime que leur obligation est de mettre en place un régime de participation même lorsque leur activité est mis en œuvre par des structures sans pouvoir de gestion autonome mais assurant le relais avec la société mère et organisant le travail des salariés sur le territoire français. La notion de pouvoir de gestion autonome est peu importante dans la définition de l’établissement distinct ouvrant droit …

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Expertises, Information, Juridique >

[15 avril 2011 | Commentaires fermés sur PSE : une avancée vers le passé… | lu 4 103 fois]
PSE : une avancée vers le passé…

Trois arrêts récents de la Cour de Cassation modifient la logique présidant sur les plans de sauvegarde de l’emploi. L’une concerne l’état financier du groupe opérant les licenciements et les deux autres le calcul des emplois supprimés.

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[24 mars 2011 | Commentaires fermés sur Prise en compte du Crédit d’Impôt Recherche dans le calcul de la participation aux bénéfices | lu 10 104 fois]
Prise en compte du Crédit d’Impôt Recherche dans le calcul de la participation aux bénéfices

Dans plusieurs sociétés, le crédit d’impôt recherche n’est pas pris en compte dans le calcul de la participation. En effet, malgré des résultats comptables et fiscaux positifs, il arrive souvent que le calcul de la participation ne génère pas de réserve, les sociétés prenant le soin de neutraliser le produit du crédit d’impôt recherche.
Cette pratique est-elle légale ?

Selon l’article L3324-1 du Code du Travail (voir annexe n°1) la formule de calcul de la réserve spéciale de participation est la suivante …

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[6 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Droit d’alerte : « Des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » | lu 4 562 fois]
Droit d’alerte : « Des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise »

L’article L.2323-78 énonce : « Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ».
Pas de liste exhaustive
La loi ne précise pas quels sont les « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise ». De même, la jurisprudence n’a pas apporté de définition restrictive.
Le fait préoccupant apparaît donc être une notion subjective. C’est l’opinion, le sentiment du comité d’entreprise dans l’appréciation des faits que la loi utilise …

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