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Articles du dossier "Expertises"

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[9 juillet 2010 | Commentaires fermés sur Recours à l’expert-comptable confirmé pour les Comités d’Etablissement | lu 5 089 fois]
Recours à l’expert-comptable confirmé pour les Comités d’Etablissement

La jurisprudence évolue à nouveau. Dans deux récents arrêts, la Cour de cassation confirme la possibilité pour les Comités d’Etablissements de nommer un expert-comptable pour les assister dans l’examen des comptes annuels et prévisionnels. Un troisième arrêt confère les pouvoirs d’un CCE, lorsque celui-ci n’existe pas, à un Comité d’Etablissement dans l’attente de la création d’un second ou plusieurs CE permettant de constituer un Comité Central d’Entreprise.

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[27 avril 2010 | Commentaires fermés sur Droit d’alerte – Axia dans la presse | lu 3 879 fois]
Droit d’alerte – Axia dans la presse

La presse évoque la situation économique préoccupante et le droit d’alerte exercé par le Comité d’Entreprise du groupe JJW France, 31 hôtels, 400 salariés. Le Comité d’Entreprise Dans son édition du 22 avril, le quotidien « Les Echos » revient sur la situation économique préoccupante du groupe JJW France. « Les Echos » consacre un article au sujet le 22 avril et le journal « L’Hôtellerie-Restauration » met en ligne une information le 27 avril.

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[10 avril 2010 | Commentaires fermés sur PSE : l’expert comptable protège les droits des salariés | lu 7 060 fois]
PSE : l’expert comptable protège les droits des salariés

Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a atteint le triste record de 2 242 en 2009 (voire graphiques). On peut considérer que cela ne reflète pas la réalité de la destruction d’emplois ou bien que les chiffres reflètent une situation améliorée une fois la crise passé. Quoi qu’il en soit, la nomination d’un expert comptable permet de limiter les dégâts…

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[26 mars 2010 | Commentaires fermés sur Un Comité d’Etablissement, peut-il se faire assister par un expert comptable ? | lu 3 645 fois]
Un Comité d’Etablissement, peut-il se faire assister par un expert comptable ?

La réponse est désormais « Oui » au lieu de « Oui, mais… ». Dans un arrêt du 18 novembre 2009, la Cour de cassation élimine les conditions auparavant nécessaires en jugeant que la mise en place d’un comité d’établissement suppose que cet établissement dispose d’une autonomie suffisante en matière de gestion du personnel et de conduite de l’activité économique de l’établissement pour que le CE puisse bénéficier de ce droit.

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Économique, Expertises >

[22 mars 2010 | Commentaires fermés sur NAO 2010 : quelles sont les marges de manoeuvre ? | lu 5 932 fois]
NAO 2010 : quelles sont les marges de manoeuvre ?

Avec l’environnement économique peu favorable, quels pourraient être les arguments des représentants des salariés lors des négociations annuelles des salaires ?

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