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Articles du dossier "A l’affiche"

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[24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui ! | lu 1 546 fois]
Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui !

Fatigué le législateur ! A force de modifier le Code du travail, il a oublié d’y intégrer le droit européen et ce, malgré un rappel de la Cour de cassation : les salariés en congé maladie ont bien le droit à l’acquisition des congés payés.
L’article L.3141-5 du Code du travail liste les absences assimilées à du travail effectif ouvrant droit à des congés payés. Or, l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’y figure pas. Le salarié perd ainsi le bénéfice de 2,5 jours de congés payés par mois d’arrêt, en contradiction …

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[7 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Financement de la formation des représentants du personnel : les récentes lois modifient les règles… | lu 2 502 fois]
Financement de la formation des représentants du personnel : les récentes lois modifient les règles…

Titulaires CE et CHSCT : peu de changements
Pour le CE, rien ne change. Les salaires des élus titulaires sont toujours maintenus par l’employeur pour les formations économiques en début de mandat et tous les quatre ans. Les frais pédagogiques, de transport et d’hébergement sont à la charge du CE sur le budget des Activités Économiques et Professionnelles.
Le CHSCT n’ayant pas de budget propre, le maintien des salaires de ses membres durant les 5 jours (fractionnables) de formation obligatoire est à la charge de l’employeur, tout comme le remboursement des frais …

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Responsabilité Sociale des Entreprises. Une décennie après… | lu 1 727 fois]
Responsabilité Sociale des Entreprises. Une décennie après…

La notion de « Corporate Social Responsability » est née aux États-Unis dans les années 1960. Traduite en français, on parle de Responsabilité Sociale des Entreprises. Certains préfèrent le terme « sociétale ».
En France, les premières notions de RSE sont nées du débat entourant la loi relative aux nouvelles régulations économiques (dite « loi NRE ») promulguée par le gouvernement Jospin le 15 mai 2001, concernant, finalement, les entreprises cotées en Bourse. Leurs rapports annuels doivent désormais prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Ces rapports furent …

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé ! | lu 2 135 fois]
CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé !

Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ».
Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi bien aux employeurs qu’aux prestataires de le détourner partiellement en faveur des activités sociales et culturelles.
Les règlements de l’Autorité des Normes Comptables et surtout leurs notes de présentation explicitent la nature des dépenses pouvant être engagées …

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