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Articles du dossier "Formation"

Formation, Sociale >

[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 272 fois]
Ordonnances : des restrictions à la formation des élus ?

Pour la détermination des moyens dont le CSE pourra disposer, à l’exception du maintien du budget de fonctionnement à 0,2% de la masse salariale dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et l’élévation du taux à 0,22% dans les entreprises plus grandes, les ordonnances renvoient à la parution de décrets ou à la négociation d’un accord d’entreprise. L’initiative et le contenu de celui-ci dépendront de la volonté de l’employeur d’engager un réel dialogue social dans l’entreprise.
Jusqu’à présent, l’équilibre de ce dialogue était reconnu par la loi et les …

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CHSCT, Formation >

[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 97 fois]
AXIA recommande le Diplôme Universitaire Ergonomie et Ecologie Humaine.

Quelques places encore disponibles, rejoignez la promotion 2017-2018 du DU ergonomie ! La date de clôture des candidature est fixée au 9 octobre 2017.
La formation dispensée dans ce DU vise à apporter un autre éclairage sur les questions de travail dans les organisations de travail. Centrée sur l’analyse ergonomique des situations de travail, l’objectif de la formation est d’outiller les stagiaires pour mieux comprendre les questions et les enjeux de travail dans les organisations et systèmes de productions.
Le DU est organisé en Formation Continue sur un an et vise à …

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Formation >

[7 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Financement de la formation des représentants du personnel : les récentes lois modifient les règles… | lu 3 469 fois]
Financement de la formation des représentants du personnel : les récentes lois modifient les règles…

Titulaires CE et CHSCT : peu de changements
Pour le CE, rien ne change. Les salaires des élus titulaires sont toujours maintenus par l’employeur pour les formations économiques en début de mandat et tous les quatre ans. Les frais pédagogiques, de transport et d’hébergement sont à la charge du CE sur le budget des Activités Économiques et Professionnelles.
Le CHSCT n’ayant pas de budget propre, le maintien des salaires de ses membres durant les 5 jours (fractionnables) de formation obligatoire est à la charge de l’employeur, tout comme le remboursement des frais …

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Formation, Stratégique >

[9 septembre 2013 | Commentaires fermés sur Suppressions d’emploi. Dans les petites boîtes, les droits dépendent de la présence de délégués ! | lu 2 277 fois]
Suppressions d’emploi. Dans les petites boîtes, les droits dépendent de la présence de délégués !

Un plan de sauvegarde de l’emploi n’étant obligatoire que sous certaines conditions dans les entreprises de plus de 50 salariés, on peut penser que les salariés des petites entreprises (moins de 50 salariés) n’ont pas de droits face aux licenciements économiques. C’est loin d’être le cas, mais ces droits sont le fruit de la présence d’institutions représentatives du personnel. Sans délégués, l’employeur n’a plus qu’une simple obligation d’information de la Direccte qui n’intervient plus à des fins de contrôle.
En revanche, lorsque des délégués du personnel existent, l’employeur qui envisage de …

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Formation >

[19 avril 2012 | Commentaires fermés sur Budget de fonctionnement. Coup d’arrêt au financement de la formation syndicale ! | lu 5 220 fois]
Budget de fonctionnement. Coup d’arrêt au financement de la formation syndicale !

De nombreux Comités d’Entreprises consacrent une enveloppe à la formation syndicale, prise sur le budget de fonctionnement. L’employeur préférant avoir des interlocuteurs formés que de voir ce budget employé à d’autres fins, est souvent complice de la démarche en n’entreprenant pas de mesure d’opposition, voire en l’encourageant.
Dans une jurisprudence du 27 mars 2012, la Cour de Cassation rappelle que « si le comité d’entreprise décide librement de l’utilisation des fonds reçus au titre de son budget de fonctionnement, ses dépenses doivent s’inscrire dans le cadre du fonctionnement du comité d’entreprise et …

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