Articles du dossier "Formation"
Formation, Juridique >
A la suite de l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République en 1981, le gouvernement socialiste renforça les pouvoirs des organisations syndicales et des comités d’entreprise. Sans aller jusqu’à une cogestion à l’allemande, un certain nombre d’avis sur la marche économique et sociale de l’entreprise doivent obligatoirement être obtenus par l’employeur, en principe avant de passer à l’acte.
Au fil des ans, de nouvelles consultations du CE ont été introduites afin de freiner et de cadrer les licenciements économiques, les offres publiques d’achat (OPA), les fusions/absorptions, et plus …
Comptabilité, Formation >
Le CE a l’obligation de prendre en charge, sur son budget de fonctionnement, les frais pédagogiques de la formation économique de ses membres titulaires dans la limite de 5 jours par mandat de 4 ans (voir article L. 2325-44 du Code du travail ci-dessous). Le règlement intérieur est un élément essentiel de la justification du paiement des frais de stage…
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Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d’entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article.
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Un retour aux sources aide souvent à la formation. Ainsi, on apprend que ce n’est pas un hasard si, dans les années 1980, les « Å“uvres sociales » des Comités d’Entreprise ont été rebaptisées « Activités sociales et culturelles ». Ce changement d’appellation était une reconnaissance des initiatives des élus pour « émanciper des travailleurs » en leur faisant accéder à la culture, dans certains cas, sur leurs lieux de travail. Cette vidéo de l’INA peut toujours être une source d’inspiration.
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