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[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 205 fois]
Ordonnances : l’avenir des CHSCT…

Le projet d’ordonnance n°2 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la disparition du CHSCT et la reprise de ses prérogatives par une nouvelle instance nommée « Comité Sociale et Économique » (CSE), censés regroupées les prérogatives de l’ensemble des instances préexistantes (DP, CE et CHSCT). Quelle est l’étendue des prérogatives de cette nouvelle instance en matière d’hygiène, de santé et de conditions de travail ?

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