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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 335 fois]
Ordonnances Macron : de nombreuses modifications en vue

Le 28 novembre dernier, en première lecture, l’assemblée nationale a apporté plusieurs changements au projet de loi sur les ordonnances publiées en septembre, concernant entre autres, les modalités de financement des expertises.

Il faut rappeler que les ordonnances de septembre avaient consacré la fusion des instances (DP, CE, CHSCT), à partir du 1er janvier 2018 et, dans certaines conditions, au plus tard avant le 31 décembre 2019. Dans ce cadre, les règles concernant la subvention annuelle à verser au CSE avaient également subi quelques modifications…

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