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Articles du dossier "Information"

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 157 fois]
Quelles marges de manœuvre pour les NAO en 2018 ?

La croissance prévue en Europe se conforte en 2017, et devrait s’accélérer en 2018.
Dans la perspective d’une croissance de l’économie mondiale de +3,6%, l’Europe devrait afficher une croissance de +2,1% en 2017. En effet, malgré les incertitudes (Brexit), il est prévu une évolution favorable des exportations et une augmentation de la demande intérieure grâce à des conditions financières accommodantes.

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[5 décembre 2017 | Aucun commentaire | lu 234 fois]
Ordonnances Macron : de nombreuses modifications en vue

Le 28 novembre dernier, en première lecture, l’assemblée nationale a apporté plusieurs changements au projet de loi sur les ordonnances publiées en septembre, concernant entre autres, les modalités de financement des expertises.

Il faut rappeler que les ordonnances de septembre avaient consacré la fusion des instances (DP, CE, CHSCT), à partir du 1er janvier 2018 et, dans certaines conditions, au plus tard avant le 31 décembre 2019. Dans ce cadre, les règles concernant la subvention annuelle à verser au CSE avaient également subi quelques modifications…

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Sociale >

[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 297 fois]
Ordonnances : quels changements pour les expertises économiques et sociales ?

Actuellement, l’article L.2325-35 du Code du travail prévoit les cas de recours à une expertise par le Comité d’Entreprise. L’ordonnance présentée le 31 août maintient la possibilité pour le (nouveau) CSE de recourir aux mêmes expertises mais les contours de ces missions ne sont plus les mêmes.
Les missions d’expertises pourraient être contestées par l’employeur
Pour l’instant, à l’exception de l’expertise technique (art L.2325-38), aucun cadre légal n’est prévu en cas de désaccord de l’employeur sur le recours à une expertise prévue par le Code du travail.
Si l’employeur ne participe toujours pas …

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Formation, Sociale >

[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 272 fois]
Ordonnances : des restrictions à la formation des élus ?

Pour la détermination des moyens dont le CSE pourra disposer, à l’exception du maintien du budget de fonctionnement à 0,2% de la masse salariale dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et l’élévation du taux à 0,22% dans les entreprises plus grandes, les ordonnances renvoient à la parution de décrets ou à la négociation d’un accord d’entreprise. L’initiative et le contenu de celui-ci dépendront de la volonté de l’employeur d’engager un réel dialogue social dans l’entreprise.
Jusqu’à présent, l’équilibre de ce dialogue était reconnu par la loi et les …

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Sociale >

[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 282 fois]
Ordonnances : une limitation des recours aux expertises santé-sécurité?

Les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août. En plus de transformer les instances représentatives du personnel, elles modifient les missions d’expertise en santé au travail (anciennes expertises CHSCT).
Des cas de recours quasiment semblables
L’article L.2315-93 de l’ordonnance ressemble mot pour mot à l’article L.4614-12 du Code du Travail actuel, précisant les cas de recours à un expert : lors d’un risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail. Seuls deux mots ont été ajoutés au niveau du risque grave, devant …

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