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Articles du dossier "Économique"

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[11 septembre 2013 | Commentaires fermés sur La délinquance en col blanc | lu 1 717 fois]
La délinquance en col blanc

• Obliger un sous-traitant à baisser ses prix suite à l’octroi d’une aide gouvernemental (le CICE par exemple),
• Filialiser un central d’achats dans un pays de l’UE à faible taux de TVA afin de contourner la loi française bien que les produits soient livrés en France,
• Répondre à un appel d’offres à bas prix afin de remporter un marché puis dénoncer le contrat pour provoquer une négociation à la hausse…
On la rencontre moins souvent dans les rubriques des faits divers que la délinquance en jeans mais les entreprises aussi, rivalisent …

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[9 septembre 2013 | Commentaires fermés sur Terra Nova argumente la cessation des « remises Fillon »… | lu 1 392 fois]
Terra Nova argumente la cessation des « remises Fillon »…

La fondation progressiste, Terra Nova, désormais présidée par François Chérèque, l’ex-secrétaire général de la CFDT, revient dans un essai publié (1) en avril dernier sur le sujet des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.

Constatant, comme d’autres organismes dans des études précédentes (2), la difficulté de vérifier le leitmotiv des allègements, c’est-à-dire le nombre de créations d’emplois et par conséquent, le coût des emplois crées, les auteurs…

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[4 juin 2013 | Commentaires fermés sur Le Crédit d’Impôt pour l’Intéressement | lu 1 402 fois]
Le Crédit d’Impôt pour l’Intéressement

Applicable uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés, ce dispositif vise à inciter l’instauration ou l’augmentation d’un intéressement en ristournant 30% de l’enveloppe des primes dans l’un et l’autre cas.
Une exception : les groupes. S’ils sont organisés en sociétés de moins de 50 salariés avec un intéressement calculé par société, même lorsque la formule est déterminée par un accord de groupe, les sociétés bénéficient du crédit d’impôt.
Cas d’une entreprise ayant déjà un système d’intéressement
Les entreprises éligibles au crédit d’impôt doivent avoir conclu, soit un accord d’intéressement, soit un avenant …

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[4 août 2012 | Commentaires fermés sur Un coup de pouce au SMIC, est-il possible sans réforme du financement des régimes sociaux ? | lu 1 829 fois]
Un coup de pouce au SMIC, est-il possible sans réforme du financement des régimes sociaux ?

A l’heure actuelle, les remises de cotisations sociales consenties à toutes les entreprises par la loi Fillon de 2003 varient, selon le salaire brut annuel, entre 26% (28,1% dans les entreprises de moins de 20 salariés) de l’équivalent de 12 fois le SMIC brut mensuel et 0% à 1,6 fois ce montant. C’est l’employeur qui calcule la remise et la déduit des sommes à verser à l’URSSAF effectuant, éventuellement, une régularisation en fin d’année.
Ainsi, grosso modo le quart de chaque augmentation du SMIC est financé par l’État. Lorsqu’on annonce une …

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[2 décembre 2011 | 1 Commentaire | lu 5 068 fois]
Conflits des temps de pause… la Sécurité Sociale victime silencieuse ?

La loi « Fillon » du 17 janvier 2003 est à l’origine de l’extension et de la pérennisation des aides à l’emploi liées aux 35 heures à toutes les entreprises, sans condition. Évaluées à quelques 23 milliards d’euros par an, ces remises sont déduites des cotisations sociales versées à l’URSSAF et doivent figurer sur les bulletins de salaire (1).
Leur calcul consiste à appliquer un taux de remise dégressif plafonné à 26% pour 1 SMIC et 0% à partir de 1,6 SMIC… Plus un salaire est proche du SMIC et plus il génère de …

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