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Articles du dossier "Juridique"

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[20 janvier 2012 | Commentaires fermés sur Délégation Unique du Personnel. Qui peut assister le président ? | lu 3 253 fois]
Délégation Unique du Personnel. Qui peut assister le président ?

Le CE et les délégués du personnel coexistent au sein de la délégation unique du personnel. Chaque réunion doit obéir aux règles propres à l’institution concernée (1).
Dans le cas où les réunions sont habituellement tenues à la suite, cette règle peut « s’oublier » dans le temps laissant la place à une réunion de la DUP. De temps en temps, il nécessaire de rappeler la réalité car même si la convocation peut être adressée aux élus en une seule lettre, les ordres du jour des réunions doivent être distincts.
Ainsi, les …

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[19 janvier 2012 | Commentaires fermés sur Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ? | lu 2 347 fois]
Rémunéré au forfait horaire ? Avez-vous été exclu de la loi TEPA ?

Les salariés soumis à des forfaits horaires supérieurs à 35 heures hebdomadaires, sont-ils les oubliés de la très controversée loi « Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat » ?
Les forfaits horaires intègrent souvent un volant d’heures supplémentaires et leur majoration en vue de lisser la rémunération des salariés qui en effectuent régulièrement. Ces forfaits sont très largement adoptés par les entreprises appliquant un horaire collectif à 39 heures, par exemple.
Entrée en vigueur le 1er octobre 2007, la loi TEPA introduisait une exonération de cotisations sociales et d’impôts à la fois pour …

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[2 décembre 2011 | 1 Commentaire | lu 7 595 fois]
Gros salaires. Comment répartir un reliquat d’intéressement ?

Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit la répartition de l’intéressement sur le critère du salaire, il est possible que certains salariés dépassent le plafond d’exonération fixé par la loi (1).
Que devient le montant de ce dépassement au regard des cotisations sociales ?
Dans le cas où l’entreprise le verse au salarié malgré le dépassement du plafond, il est soumis à cotisations sociales salariales et patronales.
En revanche, lorsque le versement de l’intéressement est limité au plafond d’exonération, il peut exister un reliquat à la fin de la distribution.
Les tribunaux se sont récemment penchés sur un cas (2) …

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[15 octobre 2011 | Commentaires fermés sur Les stagiaires vont-ils renforcer la file d’attente à la permanence du CE ? | lu 4 022 fois]
Les stagiaires vont-ils renforcer la file d’attente à la permanence du CE ?

Désormais, ils sont légalement bénéficiaires des activités sociales et culturelles des Comités d’Entreprise.

La loi de « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » surnommée « loi Cherpion » (1) stipule que les stagiaires « quelque soit leur mode de financement » en bénéficient dans les mêmes conditions que les salariés.

Concrètement, dans le cas où une activité est soumise par exemple, à une règle d’ancienneté pour les salariés, cette règle s’appliquera également aux stagiaires…

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[15 septembre 2011 | 3 Commentaires | lu 6 129 fois]
Négociations annuelles obligatoires : une nouvelle prime à mettre en place rapidement

Prime de partage des profits : l’essentiel de ce qu’il faut savoir…

Très controversée, la loi du 28 juillet dernier oblige les entreprises de plus de 50 salariés à verser une prime de partage des profits lorsqu’elles votent des dividendes en hausse sur la moyenne des deux derniers exercices à leurs actionnaires/associés.

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