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Articles du dossier "Information"

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[1 mars 2013 | Commentaires fermés sur Surendettement : les salariés de plus en plus concernés | lu 1 579 fois]
Surendettement : les salariés de plus en plus concernés

La Banque de France vient de publier son étude annuelle du surendettement des ménages, titre démenti par le fait qu’il touche toujours davantage les personnes célibataires, séparées ou divorcées avec 64,2% des dossiers déposés, lui-même enregistrant une triste progression de 6,6% (contre 0,8% l’année précédente) avec 216 396 en 2009, 218 102 en 2010 et 232 493 en 2011.
Parmi les groupes d’âge, les 35-44 ans déposent le plus de dossiers avec 27,4% et les 45-54 ans avec 25,9%, 23,6% ayant plus de 55 ans.
La statistique la plus inquiétante cette année …

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[22 février 2013 | Commentaires fermés sur La cotisation syndicale partiellement remboursée… | lu 1 733 fois]
La cotisation syndicale partiellement remboursée…

Jusqu’à présent, les salariés bénéficiaient d’une réduction d’impôt équivalent à 66% des cotisations syndicales déclarées et sur justificatif fourni par l’organisation concernée. Bien entendu, cette mesure ne concernait que les salariés redevables d’impôts sur le revenu, les salariés non-imposables ne pouvant en bénéficier.
Une mesure injuste selon les organisations syndicales. En effet, une cotisation de 1% du salaire net représenterait environ 130 €/an « payés plein pot » par un salarié au SMIC non-imposable alors que celui gagnant le double n’aurait à sa charge que 89 € après réduction d’impôt.
Injustice réparée depuis la loi de …

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Expertises, Sociale >

[23 janvier 2013 | Commentaires fermés sur Sécurisation de l’emploi : nouvelles missions d’expertise | lu 2 882 fois]
Sécurisation de l’emploi : nouvelles missions d’expertise

L’accord signé cette semaine a fait coulé beaucoup d’encre mais peu de commentateurs ont relevé le développement des possibilités, si l’accord est fidèlement transcrit dans la loi, pour les IRP de se faire accompagner par un expert-comptable.
1. Mission d’analyse des données économiques et sociales prévisionnelles
Le titre 2, intitulé « Renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » créé une base de données unique…

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Stratégique >

[16 novembre 2012 | Commentaires fermés sur Le législateur, a-t-il organisé une gestion chaotique des Comités d’Entreprises ? | lu 3 519 fois]
Le législateur, a-t-il organisé une gestion chaotique des Comités d’Entreprises ?

Que se passe-t-il en termes de gestion du CE à la fin du mandat ? Une question souvent répétée. La seule obligation édictée par le Code du Travail (article R. 2323-38) est la suivante : « Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité ».
Les ouvrages juridiques proposent plusieurs interprétations de ce texte sans pour autant disposer de bases légales pour étayer leurs thèses. Certains éditeurs collent la responsabilité de cette transmission de documents sur …

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[15 novembre 2012 | Commentaires fermés sur De l’intérêt à disposer d’une majorité… | lu 1 871 fois]
De l’intérêt à disposer d’une majorité…

Un syndicat, peut-il agir au nom d’un Comité d’Entreprise ? La réponse est désormais « Non ».
Alors que les jurisprudences recentrent l’utilisation du budget de fonctionnement des CE vers la formation des élus, la défense de l’emploi et des conditions de travail, la nécessité d’une approche collégiale se fait de plus en plus apparente.
Le Comité d’Entreprise ne peut plus agir qu’en sa personne morale propre. Une organisation syndicale ne peut s’y substituer.
Dans une affaire, l’Union Départementale des syndicats CGT de la Dordogne réclame le versement du budget de fonctionnement durant 8 années …

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