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Articles du dossier "Information"

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[26 juin 2013 | Commentaires fermés sur Épargne salariale : le déblocage est voté… | lu 1 787 fois]
Épargne salariale : le déblocage est voté…

Ca y est ! Jeudi dernier, 20 juin 2013, les députés ont voté le déblocage de la participation et de l’intéressement placés sur un plan d’épargne salariale. La mesure concerne les sommes versées avant le 1er janvier 2013 et devrait être applicable dès la 1er juillet après publication de la loi au Journal Officiel. Les employeurs auront deux mois pour informer les salariés des modalités pratiques du déblocage qui pourra s’effectuer jusqu’au 31 décembre 2013. Son montant ne pourra dépasser 20 000 €, en une seule fois, et sera exonéré …

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Économique, Information >

[4 juin 2013 | Commentaires fermés sur Le Crédit d’Impôt pour l’Intéressement | lu 1 474 fois]
Le Crédit d’Impôt pour l’Intéressement

Applicable uniquement aux entreprises de moins de 50 salariés, ce dispositif vise à inciter l’instauration ou l’augmentation d’un intéressement en ristournant 30% de l’enveloppe des primes dans l’un et l’autre cas.
Une exception : les groupes. S’ils sont organisés en sociétés de moins de 50 salariés avec un intéressement calculé par société, même lorsque la formule est déterminée par un accord de groupe, les sociétés bénéficient du crédit d’impôt.
Cas d’une entreprise ayant déjà un système d’intéressement
Les entreprises éligibles au crédit d’impôt doivent avoir conclu, soit un accord d’intéressement, soit un avenant …

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Information, Stratégique >

[4 juin 2013 | Commentaires fermés sur La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ? | lu 1 842 fois]
La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ?

En considérant dans une affaire de fermeture d’un établissement, que des salariés ont subi un préjudice du fait d’une consultation tardive du Comité d’Entreprise leur privant de leurs droits, la Cour de Cassation ouvre la porte à l’indemnisation des victimes par l’employeur. Cette décision constituera-t-elle un précédent à d’autres cas d’irrégularités de consultation des institutions représentatives du personnel ?
Deux ans après le début des travaux de construction, en juin 2006, d’un nouvel établissement à Feignies dans le Nord, le groupe Bigard consulte son CCE et son Comité d’Établissement de Reims, sur …

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[29 mars 2013 | Commentaires fermés sur Calcul du budget des activités sociales : quand la justice semble s’emmêler les pinceaux ! | lu 2 136 fois]
Calcul du budget des activités sociales : quand la justice semble s’emmêler les pinceaux !

« Droit du travail, droit vivant », proclame le titre d’un ouvrage annuel de Jean-Emmanuel Ray (1). En France, les lois protégeant les droits des travailleurs sont, en effet, évolutives en fonction des décisions des tribunaux. Une jurisprudence peut renverser l’intention du législateur et rendre la compréhension de ses droits difficile, pour ne pas dire impossible, au profane.
Ce constat fait, ne doit-on pas admettre que l’usage de la justice peut être une stratégie aux mains des lobbies ? Une stratégie relativement « peu chère », car prise en charge financièrement …

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[29 mars 2013 | Commentaires fermés sur Représentativité syndicale : un vide juridique enfin comblé ! | lu 1 836 fois]
Représentativité syndicale : un vide juridique enfin comblé !

En août 2008, le législateur a oublié de préciser les conséquences d’une élection partielle… Faut-il refaire les calculs de la représentativité à cette occasion ?
Cinq ans après, nous avons la réponse. La Cour de Cassation dit non ! La représentativité est établie au premier tour du cycle électoral et ne bouge plus jusqu’à la fin du mandat de 4 ans (durée qui peut être diminuée par voie d’accord). Une élection partielle avant ce terme n’a donc pas d’incidence sur la représentativité des organisations en présence dans l’entreprise.
Dans un communiqué …

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