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Articles du dossier "Information"

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[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 227 fois]
Ordonnances : l’annonce d’une fusion des IRP

La seconde mesure polémique des projets d’ordonnance concerne la fusion des instances représentatives du personnel. Il faut d’abord rappeler que depuis la loi Rebsamen de 2015, l’employeur pouvait décider de la fusion des Délégués du Personnel, des CE et des CHSCT en une Délégation Unique du Personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le projet d’ordonnance n°2 de la nouvelle loi travail étend cette prérogative aux entreprises de plus de 300 salariés. Les DP, CE et CHSCT devraient être regroupés au sein d’une instance unique nommée « Comité …

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[24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui ! | lu 2 057 fois]
Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui !

Fatigué le législateur ! A force de modifier le Code du travail, il a oublié d’y intégrer le droit européen et ce, malgré un rappel de la Cour de cassation : les salariés en congé maladie ont bien le droit à l’acquisition des congés payés.
L’article L.3141-5 du Code du travail liste les absences assimilées à du travail effectif ouvrant droit à des congés payés. Or, l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’y figure pas. Le salarié perd ainsi le bénéfice de 2,5 jours de congés payés par mois d’arrêt, en contradiction …

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[28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare ! | lu 2 615 fois]
Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare !

Répondant à la plainte d’un syndicat espagnol représentant les employés d’une entreprise d’équipements de sécurité et d’incendie, la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un jugement qui aura des retentissements dans de nombreux pays de l’Union dont la France.
En effet, la Cour a jugé que des employés sans lieu de travail fixe doivent être rémunérés par leur employeur pour les temps de trajet quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier client désignés par leur employeur.
La Cour retient que ces travailleurs sont à la …

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[28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur La démolition médiatique du Code du Travail | lu 951 fois]
La démolition médiatique du Code du Travail

Gauche, droite, gouvernement et patronat dénoncent l’épaisseur du Code du Travail mais en réalité, le Code des Sports grossit plus rapidement…
Face à la foison de dénonciations politiques de la complexité du droit du travail censé « tuer l’emploi », le magazine Slate s’est livré cet été à quelques comparatifs simples afin de pointer les contre-vérités de cette campagne de communication.
Cette photo, diffusée sur les réseaux sociaux par on ne sait plus quel camp politique, est devenue « virale », une preuve instantanée de la véracité du propos. Mais… Premier constat : le Code …

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[19 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Loi Rebsamen : le marché des DUP | lu 1 338 fois]
Loi Rebsamen : le marché des DUP

Publiée le 18 août dernier, entrée en vigueur dès le lendemain, la loi Rebsamen (1) concrétise la plupart des demandes du Medef concernant le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les TPE/PME. L’affirmation à l’article L. 2326-3 « Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail conservent l’ensemble de leurs attributions » n’est guère rassurante.
Il est possible mais peu probable que des négociations de branche améliorent les dispositions entourant le fonctionnement …

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