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Articles du dossier "Information"

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[24 mars 2011 | Commentaires fermés sur Prise en compte du Crédit d’Impôt Recherche dans le calcul de la participation aux bénéfices | lu 10 104 fois]
Prise en compte du Crédit d’Impôt Recherche dans le calcul de la participation aux bénéfices

Dans plusieurs sociétés, le crédit d’impôt recherche n’est pas pris en compte dans le calcul de la participation. En effet, malgré des résultats comptables et fiscaux positifs, il arrive souvent que le calcul de la participation ne génère pas de réserve, les sociétés prenant le soin de neutraliser le produit du crédit d’impôt recherche.
Cette pratique est-elle légale ?

Selon l’article L3324-1 du Code du Travail (voir annexe n°1) la formule de calcul de la réserve spéciale de participation est la suivante …

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Information, Stratégique >

[9 mars 2011 | 2 Commentaires | lu 8 489 fois]
Négociations Annuelles Obligatoires 2011

Grâce au contexte économique, les motifs de blocage des salaires sont foison. Déjà plusieurs branches annoncent des augmentations minimales, voire nulles. Accusé principal : l’annualisation des remises de cotisations sociales fait perdre de l’argent aux entreprises. Qu’en est-il en réalité ?
La loi « Fillon » du 17 janvier 2003, dans l’idéologie d’une baisse généralisée du cout du travail en France, a étendu à toutes les entreprises, les aides à l’emploi sous forme de remises de cotisations sociales auparavant asservies à l’application des 35 heures. Prévues pour une durée limitée, celles-ci …

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[7 mars 2011 | Commentaires fermés sur 8 mars 2011 : Centenaire de la Journée Internationale des Femmes | lu 2 521 fois]
8 mars 2011 : Centenaire de la Journée Internationale des Femmes

En 1876, Hubertine Auclert fonda la société « Le droit des femmes » pour promouvoir la revendication du droit de vote pour les femmes. En 1883, la société fut renommée « Le suffrage des femmes ».
Le mouvement se développe parallèlement dans d’autres pays et les « suffragettes »se coordonnent sur le plan international. La Nouvelle-Zélande (1893) accorde en premier le droit de vote aux femmes suivie par l’Australie (1902) et la Finlande (1906). La Grande Bretagne instaure un droit de vote limitée en 1918, étendue à toutes les femmes 10 ans plus tard. Les …

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[21 janvier 2011 | Commentaires fermés sur Valoriser le bénévolat : un nouveau terrain de lutte est créé ! | lu 2 569 fois]
Valoriser le bénévolat : un nouveau terrain de lutte est créé !

La valorisation du bénévolat, en plus de contribuer économiquement à la richesse d’un pays, favoriserait les conditions de travail et d’emploi des salariés. Les syndicats et les Comités d’Entreprise peuvent agir pour la promotion de cet outil comptable.

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Économique, Information >

[21 janvier 2011 | Commentaires fermés sur Taxe professionnelle : sa suppression coûte plus cher que prévue | lu 3 429 fois]
Taxe professionnelle : sa suppression coûte plus cher que prévue

Initialement estimé à 4 milliards d’euros, la suppression de la taxe professionnelle coûtera finalement environ 9 milliards d’euros pour 2010. Une loi de finances rectificative votée en fin d’année autorise un accroissement du déficit public pour financer ce coût supplémentaire.
Signalé dans un rapport comme « un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises » par Gilles Carrez (UMP) rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale sur la réforme de la taxe professionnelle, il « serait d’un montant comparable à celui des baisses cumulées d’impôt sur les sociétés adoptées …

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