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Articles du dossier "Information"

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[27 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Définition du motif d’un licenciement économique | lu 2 959 fois]
Définition du motif d’un licenciement économique

Pour que le licenciement puisse être qualifié de licenciement pour motif économique et pour cause économique, il faut que :

le motif ne soit pas inhérent à la personne du salarié
l’emploi du salarié ait été supprimé ou que son contrat ait fait l’objet d’une modification essentielle refusée par lui
l’employeur puisse invoquer des causes économiques, difficultés économiques, mutations technologiques notamment, (les tribunaux ayant admis ensuite que la réorganisation liée à la nécessité de la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou la cessation définitive d’activité puissent également motiver les …

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[6 septembre 2010 | Commentaires fermés sur La Fête du Travail aux USA | lu 3 716 fois]
La Fête du Travail aux USA

Que le continent nord-américain n’observe pas officiellement la Fête Internationale du Travail, le premier mai, peut sembler curieux considérant que le Massacre du Haymarket à Chicago le 4 mai 1886 est un des événements à son origine.

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[9 juillet 2010 | Commentaires fermés sur Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse | lu 7 974 fois]
Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse

Le montant du budget alloué au comité d’entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois dernières années. Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l’entreprise est restée constante. Si, entre l’année de référence et l’année de calcul, la masse salariale de l’entreprise a diminué, la contribution de l’employeur doit subir la même variation. Exemple…

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[15 avril 2010 | Commentaires fermés sur Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE | lu 3 359 fois]
Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE

Comme vous le savez, le CE a le monopole de l’organisation des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il arrive que la gestion de certaines d’entre elles soit confiée par le CE, à l’employeur ou bien que le CE n’ait jamais revendiqué la gestion directe de l’activité. Dans ce cas, le budget du CE doit comprendre les montants versés par l’employeur à des prestataires dans le cadre de la gestion de l’activité.
L’article L. 2323-86 du code du travail dispose bien que…

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[23 mars 2010 | Commentaires fermés sur CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril | lu 5 051 fois]
CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril

Historiquement pour se souvenir des morts et blessés sur les lieux de travail, la journée est devenue l’occasion de mettre en valeur les initiatives des CHSCT en faveur de la prévention des accidents et l’amélioration des conditions de travail.

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