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Articles du dossier "Information"

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[9 juillet 2010 | Commentaires fermés sur Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse | lu 7 833 fois]
Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse

Le montant du budget alloué au comité d’entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois dernières années. Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l’entreprise est restée constante. Si, entre l’année de référence et l’année de calcul, la masse salariale de l’entreprise a diminué, la contribution de l’employeur doit subir la même variation. Exemple…

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[15 avril 2010 | Commentaires fermés sur Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE | lu 3 341 fois]
Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE

Comme vous le savez, le CE a le monopole de l’organisation des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il arrive que la gestion de certaines d’entre elles soit confiée par le CE, à l’employeur ou bien que le CE n’ait jamais revendiqué la gestion directe de l’activité. Dans ce cas, le budget du CE doit comprendre les montants versés par l’employeur à des prestataires dans le cadre de la gestion de l’activité.
L’article L. 2323-86 du code du travail dispose bien que…

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[23 mars 2010 | Commentaires fermés sur CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril | lu 5 020 fois]
CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril

Historiquement pour se souvenir des morts et blessés sur les lieux de travail, la journée est devenue l’occasion de mettre en valeur les initiatives des CHSCT en faveur de la prévention des accidents et l’amélioration des conditions de travail.

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[22 mars 2010 | Commentaires fermés sur NAO 2010 : quelles sont les marges de manoeuvre ? | lu 5 906 fois]
NAO 2010 : quelles sont les marges de manoeuvre ?

Avec l’environnement économique peu favorable, quels pourraient être les arguments des représentants des salariés lors des négociations annuelles des salaires ?

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[12 mars 2010 | Commentaires fermés sur La RTT aurait freiné le développement du temps partiel | lu 3 445 fois]
La RTT aurait freiné le développement du temps partiel

« Les français travaillent davantage que la moyenne européenne ». C’est ce que les médias ont retenu d’une étude, riche d’enseignements, publiée en Janvier 2010 par l’INSEE, concernant la réduction du temps de travail sur les 60 dernières années.
Comparant les statistiques d’une dizaine de pays, l’étude démontre surtout que la durée moyenne annuelle du travail remonte en France. Selon les auteurs, ce serait les 35 heures qui sont paradoxalement une des causes de cette augmentation. La RTT aurait freiné dans notre pays, le développement du temps partiel, « certains employés …

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