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Articles du dossier "Information"

Information, Sociale >

[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Les effets (défavorables) de la Loi Macron sur les PSE | lu 922 fois]
Les effets (défavorables) de la Loi Macron sur les PSE

Entre mesures concernant le travail du dimanche, les notaires, les autocars, ce projet de loi renferme plusieurs textes pouvant affecter les Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Les voici mis bout-à-bout…
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, un PSE pourrait être homologuée par l’administration sur la seule base des moyens de l’entreprise et non plus ceux du groupe. Non-seulement cette mesure risque de considérablement défavoriser les salaries licenciés en termes d’indemnités supra légales et de moyens consacrés aux reclassements, mais elle pourrait ouvrir une porte aux groupes désireux d’organiser …

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Expertises, Stratégique >

[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ? | lu 2 340 fois]
Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ?

L’expert comptable du comité d’entreprise peut être mandaté pour assister le CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, et, ainsi corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés. Cette mission est nouvelle et ne se substitue pas aux autres missions d’expertises.

De quoi s’agit-il ?

La signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a conduit à l’introduction de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LES) du 14 juin 2013. Cette loi modifie les règles du dialogue social au sein de l’entreprise en donnant …

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Juridique >

[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE | lu 1 080 fois]
La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE

Pour la seconde fois, la Cour de cassation a rendu une décision le 20 mai 2014 (1) en faveur, sauf engagement plus favorable, de l’utilisation du compte 641 de la comptabilité générale de l’entreprise, pour le calcul de la subvention des activités sociales des CE.
Mais cette fois, l’arrêt prône une exclusion de certains composants : les rémunérations des dirigeants sociaux, les remboursements de frais et les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
Ces éléments constituant l’intérêt d’adopter la base du …

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Économique >

[28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Traités internationaux. La goutte d’eau qui fera déborder le vase ? | lu 1 059 fois]
Traités internationaux. La goutte d’eau qui fera déborder le vase ?

Pouvez-vous imaginer un monde où les multinationales pourraient faire un procès au gouvernement pour avoir donné un coup de pouce au salaire minimum ? Ou encore l’attaquer en justice pour avoir légiféré contre l’emploi de semences OGM dans nos champs ? Deux accords sont actuellement en cours de négociation pour fixer de nouvelles règles au commerce international pour les décennies à venir et ce sont, selon les organisations syndicales internationales, des conséquences qu’ils pourraient entraîner…
Le premier accord, négocié entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, est connu sous le nom de …

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Sociale >

[28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Le ressenti des salariés français : le pessimisme l’emporte… | lu 1 624 fois]
Le ressenti des salariés français : le pessimisme l’emporte…

Entre un taux de syndicalisation faible et un taux de participation aux élections professionnelles assez élevé ; les perturbations en cas de grève et la protection du Code du travail ; les salariés français assument leur relation ambiguë avec les syndicats dans ce sondage international de la CSI, version 2014, dont les résultats les montrent dans l’ensemble, plus pessimiste que le reste du monde…
72% des français estiment que leurs revenus ont diminué ces deux dernières années, 20% y voient une stagnation et seulement 7% une amélioration. 58% ne peuvent plus …

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