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Articles du dossier "Information"

Juridique >

[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur La jurisprudence, au service de qui ? | lu 961 fois]
La jurisprudence, au service de qui ?

Allié ou adversaire, la jurisprudence est issue d’un long processus de décisions de justice obtenues par des stratégies judiciaires mises en œuvre par des intérêts antagonistes. Rappel de quelques principes…
D’une manière générale, la loi appartient au plus fort ; c’est-à-dire, à la partie ayant les moyens d’imposer les termes que l’appareil d’état doit faire respecter une fois consignés par la loi. Autrefois imposés par les armes, c’est aujourd’hui la puissance financière à travers les « lobbies » qui les façonne (du moins, en France).
Bien que « nul n’est censé ignorer la loi », …

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Sociale >

[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Responsabilité Sociale des Entreprises. Une décennie après… | lu 2 046 fois]
Responsabilité Sociale des Entreprises. Une décennie après…

La notion de « Corporate Social Responsability » est née aux États-Unis dans les années 1960. Traduite en français, on parle de Responsabilité Sociale des Entreprises. Certains préfèrent le terme « sociétale ».
En France, les premières notions de RSE sont nées du débat entourant la loi relative aux nouvelles régulations économiques (dite « loi NRE ») promulguée par le gouvernement Jospin le 15 mai 2001, concernant, finalement, les entreprises cotées en Bourse. Leurs rapports annuels doivent désormais prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Ces rapports furent …

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Sociale >

[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Développement durable : nouveaux objectifs des Nations-Unies | lu 857 fois]
Développement durable : nouveaux objectifs des Nations-Unies

Du 25 au 27 septembre au Siège des Nations Unies à New York, sera lancé une nouvelle série d’objectifs mondiaux pour le développement durable, une série d’objectifs ambitieux pour mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions, y compris l’extrême pauvreté, et de relever le défi du changement climatique d’ici 2030.
Les 17 objectifs de développement durable (ODD) et leurs 169 cibles spécifiques sont fondés sur l’expérience des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). L’objectif est de revitaliser globalement et galvaniser l’action au cours des 15 prochaines …

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[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Les effets (défavorables) de la Loi Macron sur les PSE | lu 1 017 fois]
Les effets (défavorables) de la Loi Macron sur les PSE

Entre mesures concernant le travail du dimanche, les notaires, les autocars, ce projet de loi renferme plusieurs textes pouvant affecter les Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Les voici mis bout-à-bout…
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, un PSE pourrait être homologuée par l’administration sur la seule base des moyens de l’entreprise et non plus ceux du groupe. Non-seulement cette mesure risque de considérablement défavoriser les salaries licenciés en termes d’indemnités supra légales et de moyens consacrés aux reclassements, mais elle pourrait ouvrir une porte aux groupes désireux d’organiser …

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Expertises, Stratégique >

[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ? | lu 2 576 fois]
Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ?

L’expert comptable du comité d’entreprise peut être mandaté pour assister le CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, et, ainsi corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés. Cette mission est nouvelle et ne se substitue pas aux autres missions d’expertises.

De quoi s’agit-il ?

La signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a conduit à l’introduction de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LES) du 14 juin 2013. Cette loi modifie les règles du dialogue social au sein de l’entreprise en donnant …

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