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Articles du dossier "Information"

Sociale >

[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Développement durable : nouveaux objectifs des Nations-Unies | lu 839 fois]
Développement durable : nouveaux objectifs des Nations-Unies

Du 25 au 27 septembre au Siège des Nations Unies à New York, sera lancé une nouvelle série d’objectifs mondiaux pour le développement durable, une série d’objectifs ambitieux pour mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions, y compris l’extrême pauvreté, et de relever le défi du changement climatique d’ici 2030.
Les 17 objectifs de développement durable (ODD) et leurs 169 cibles spécifiques sont fondés sur l’expérience des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). L’objectif est de revitaliser globalement et galvaniser l’action au cours des 15 prochaines …

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Information, Sociale >

[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Les effets (défavorables) de la Loi Macron sur les PSE | lu 997 fois]
Les effets (défavorables) de la Loi Macron sur les PSE

Entre mesures concernant le travail du dimanche, les notaires, les autocars, ce projet de loi renferme plusieurs textes pouvant affecter les Plans de Sauvegarde de l’Emploi. Les voici mis bout-à-bout…
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, un PSE pourrait être homologuée par l’administration sur la seule base des moyens de l’entreprise et non plus ceux du groupe. Non-seulement cette mesure risque de considérablement défavoriser les salaries licenciés en termes d’indemnités supra légales et de moyens consacrés aux reclassements, mais elle pourrait ouvrir une porte aux groupes désireux d’organiser …

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Expertises, Stratégique >

[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ? | lu 2 538 fois]
Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ?

L’expert comptable du comité d’entreprise peut être mandaté pour assister le CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, et, ainsi corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés. Cette mission est nouvelle et ne se substitue pas aux autres missions d’expertises.

De quoi s’agit-il ?

La signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a conduit à l’introduction de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LES) du 14 juin 2013. Cette loi modifie les règles du dialogue social au sein de l’entreprise en donnant …

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Juridique >

[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE | lu 1 177 fois]
La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE

Pour la seconde fois, la Cour de cassation a rendu une décision le 20 mai 2014 (1) en faveur, sauf engagement plus favorable, de l’utilisation du compte 641 de la comptabilité générale de l’entreprise, pour le calcul de la subvention des activités sociales des CE.
Mais cette fois, l’arrêt prône une exclusion de certains composants : les rémunérations des dirigeants sociaux, les remboursements de frais et les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
Ces éléments constituant l’intérêt d’adopter la base du …

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Économique >

[28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Traités internationaux. La goutte d’eau qui fera déborder le vase ? | lu 1 128 fois]
Traités internationaux. La goutte d’eau qui fera déborder le vase ?

Pouvez-vous imaginer un monde où les multinationales pourraient faire un procès au gouvernement pour avoir donné un coup de pouce au salaire minimum ? Ou encore l’attaquer en justice pour avoir légiféré contre l’emploi de semences OGM dans nos champs ? Deux accords sont actuellement en cours de négociation pour fixer de nouvelles règles au commerce international pour les décennies à venir et ce sont, selon les organisations syndicales internationales, des conséquences qu’ils pourraient entraîner…
Le premier accord, négocié entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, est connu sous le nom de …

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