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Articles du dossier "Sociale"

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[24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui ! | lu 1 874 fois]
Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui !

Fatigué le législateur ! A force de modifier le Code du travail, il a oublié d’y intégrer le droit européen et ce, malgré un rappel de la Cour de cassation : les salariés en congé maladie ont bien le droit à l’acquisition des congés payés.
L’article L.3141-5 du Code du travail liste les absences assimilées à du travail effectif ouvrant droit à des congés payés. Or, l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’y figure pas. Le salarié perd ainsi le bénéfice de 2,5 jours de congés payés par mois d’arrêt, en contradiction …

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[28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare ! | lu 2 448 fois]
Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare !

Répondant à la plainte d’un syndicat espagnol représentant les employés d’une entreprise d’équipements de sécurité et d’incendie, la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un jugement qui aura des retentissements dans de nombreux pays de l’Union dont la France.
En effet, la Cour a jugé que des employés sans lieu de travail fixe doivent être rémunérés par leur employeur pour les temps de trajet quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier client désignés par leur employeur.
La Cour retient que ces travailleurs sont à la …

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[28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur La démolition médiatique du Code du Travail | lu 854 fois]
La démolition médiatique du Code du Travail

Gauche, droite, gouvernement et patronat dénoncent l’épaisseur du Code du Travail mais en réalité, le Code des Sports grossit plus rapidement…
Face à la foison de dénonciations politiques de la complexité du droit du travail censé « tuer l’emploi », le magazine Slate s’est livré cet été à quelques comparatifs simples afin de pointer les contre-vérités de cette campagne de communication.
Cette photo, diffusée sur les réseaux sociaux par on ne sait plus quel camp politique, est devenue « virale », une preuve instantanée de la véracité du propos. Mais… Premier constat : le Code …

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Élections professionnelles : parité H/F obligatoire | lu 1 191 fois]
Élections professionnelles : parité H/F obligatoire

A travers la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Loi Rebsamen », le gouvernement impose aux représentants du personnel un semblant de parité électorale.
A compter du 1er janvier 2017, les listes de candidatures aux élections professionnelles (DP, CE et DUP), titulaires et suppléants, devront comporter une proportion d’hommes et de femmes équivalente à celles de la composition des listes électorales. L’arrondi se fait sur le nombre supérieur à partir de +0,5.

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Responsabilité Sociale des Entreprises. Une décennie après… | lu 1 899 fois]
Responsabilité Sociale des Entreprises. Une décennie après…

La notion de « Corporate Social Responsability » est née aux États-Unis dans les années 1960. Traduite en français, on parle de Responsabilité Sociale des Entreprises. Certains préfèrent le terme « sociétale ».
En France, les premières notions de RSE sont nées du débat entourant la loi relative aux nouvelles régulations économiques (dite « loi NRE ») promulguée par le gouvernement Jospin le 15 mai 2001, concernant, finalement, les entreprises cotées en Bourse. Leurs rapports annuels doivent désormais prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Ces rapports furent …

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