Articles du dossier "Sociale"
Sociale >
C’est la position de Xavier Bertrand dans une réponse ministérielle qui entame un peu plus, l’indépendance des élus dans la gestion des CE.
Jean-Pierre Gorges, député UMP de l’Eure et Loire, s’est inquiété auprès du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé de « l’attitude de certains comités d’entreprise qui excluent du bénéfice de leurs activités certaines catégories du personnel de l’entreprise, en longue maladie depuis plus de deux ans, par exemple ».
Dans sa réponse, publiée au Journal Officiel, le 13 décembre dernier, Xavier Bertrand estime « ces pratiques » discriminatoires et susceptibles …
Sociale >
Jeudi prochain, 26 janvier, les députés examineront un projet de loi sur le financement des Comités d’Entreprises. Arrivant hâtivement et en silence en fin de mandat législatif, les articles ajoutés au Code du Travail restreignent sérieusement la liberté de gestion des Comités d’Entreprise et assimilés.
Dans le cas très probable où ce texte, déjà approuvé par la Commission des Affaires Sociales, est adopté, il sera examiné au Sénat puis adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. S’il passe en l’état, sept articles seront ajoutés au Code du Travail imposant notamment ce …
A l'affiche, Sociale >
Alors que le taux de TVA appliqué à la restauration remonte de 5,5% à 7% et on parle d’instaurer une seconde tranche de TVA dite « sociale » dans le trimestre à venir, l’exonération de la part du financement patronal du titre-restaurant stagnera en 2012.
En effet, sa valeur évolue chaque année dans la même proportion que celle de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19°). Or, cette tranche vient d’être gelée, et dans le cadre du plan de rigueur, pourrait l’être au-delà de …
Expertises, Juridique, Sociale >
Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit la répartition de l’intéressement sur le critère du salaire, il est possible que certains salariés dépassent le plafond d’exonération fixé par la loi (1).
Que devient le montant de ce dépassement au regard des cotisations sociales ?
Dans le cas où l’entreprise le verse au salarié malgré le dépassement du plafond, il est soumis à cotisations sociales salariales et patronales.
En revanche, lorsque le versement de l’intéressement est limité au plafond d’exonération, il peut exister un reliquat à la fin de la distribution.
Les tribunaux se sont récemment penchés sur un cas (2) …
Économique, Juridique, Sociale >
La loi « Fillon » du 17 janvier 2003 est à l’origine de l’extension et de la pérennisation des aides à l’emploi liées aux 35 heures à toutes les entreprises, sans condition. Évaluées à quelques 23 milliards d’euros par an, ces remises sont déduites des cotisations sociales versées à l’URSSAF et doivent figurer sur les bulletins de salaire (1).
Leur calcul consiste à appliquer un taux de remise dégressif plafonné à 26% pour 1 SMIC et 0% à partir de 1,6 SMIC… Plus un salaire est proche du SMIC et plus il génère de …
