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Articles du dossier "Sociale"

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[23 octobre 2010 | Commentaires fermés sur Orientation sexuelle et discrimination salariale. Une nouvelle cause pour les CE ? | lu 2 112 fois]
Orientation sexuelle et discrimination salariale. Une nouvelle cause pour les CE ?

Pour la première fois en France, une étude met en exergue la discrimination salariale fondée sur l’orientation sexuelle. Elle révèle un désavantage pour les homosexuels hommes d’une ampleur de -6,5% dans le secteur privé et de –5,5% dans le secteur public. L’écart est plus élevé pour les travailleurs qualifiés que pour les non qualifiés et dans les cas, plus fort à l’égard des salariés les plus âgés. La discrimination est moindre en région Parisienne qu’en province.
Les auteurs mettent en cause non seulement la discrimination pratiquée par les employeurs mais également …

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[22 octobre 2010 | Commentaires fermés sur Retraites : attention au coût des régimes de prévoyance ! | lu 2 910 fois]
Retraites : attention au coût des régimes de prévoyance !

La réforme des retraites cache un transfert de charges vers les régimes de prévoyance des salariés.
 
Depuis plusieurs années, l’évolution démographique de la France a des effets positifs sur les régimes de prévoyance des entreprises et/ou des branches professionnelles. La possibilité de partir en retraite à 60 ans, voire avant, que cela soit contraint ou non, a éloigné le risque de décès des salariés en activité. Or, les régimes complémentaires avaient l’habitude de constituer des réserves considérables pour financer les sinistres sans impacter brusquement les cotisations. Ce risque reculant, alors …

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[27 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Une autre présentation des retraites… | lu 2 160 fois]
Une autre présentation des retraites…

Dans les séquences vidéo suivantes (2 x 10 minutes), une présentation divertissante des travaux de Bernard Friot, qui, dans son livre « L’enjeu des retraites » paru en mars 2010, propose une toute autre vision de l’économie de nos systèmes de retraites. A ne manquer sous aucun prétexte…

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[9 juillet 2010 | Commentaires fermés sur Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse | lu 7 974 fois]
Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse

Le montant du budget alloué au comité d’entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois dernières années. Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l’entreprise est restée constante. Si, entre l’année de référence et l’année de calcul, la masse salariale de l’entreprise a diminué, la contribution de l’employeur doit subir la même variation. Exemple…

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[15 avril 2010 | Commentaires fermés sur Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE | lu 3 359 fois]
Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE

Comme vous le savez, le CE a le monopole de l’organisation des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il arrive que la gestion de certaines d’entre elles soit confiée par le CE, à l’employeur ou bien que le CE n’ait jamais revendiqué la gestion directe de l’activité. Dans ce cas, le budget du CE doit comprendre les montants versés par l’employeur à des prestataires dans le cadre de la gestion de l’activité.
L’article L. 2323-86 du code du travail dispose bien que…

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