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Articles du dossier "Sociale"

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[22 octobre 2010 | Commentaires fermés sur Retraites : attention au coût des régimes de prévoyance ! | lu 2 879 fois]
Retraites : attention au coût des régimes de prévoyance !

La réforme des retraites cache un transfert de charges vers les régimes de prévoyance des salariés.
 
Depuis plusieurs années, l’évolution démographique de la France a des effets positifs sur les régimes de prévoyance des entreprises et/ou des branches professionnelles. La possibilité de partir en retraite à 60 ans, voire avant, que cela soit contraint ou non, a éloigné le risque de décès des salariés en activité. Or, les régimes complémentaires avaient l’habitude de constituer des réserves considérables pour financer les sinistres sans impacter brusquement les cotisations. Ce risque reculant, alors …

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[27 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Une autre présentation des retraites… | lu 2 143 fois]
Une autre présentation des retraites…

Dans les séquences vidéo suivantes (2 x 10 minutes), une présentation divertissante des travaux de Bernard Friot, qui, dans son livre « L’enjeu des retraites » paru en mars 2010, propose une toute autre vision de l’économie de nos systèmes de retraites. A ne manquer sous aucun prétexte…

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[9 juillet 2010 | Commentaires fermés sur Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse | lu 7 833 fois]
Le calcul du budget des activités sociales lorsque la masse salariale est en baisse

Le montant du budget alloué au comité d’entreprise ne peut en aucun cas être inférieur au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours de l’une des trois dernières années. Néanmoins, ce montant ne peut être maintenu que si la masse salariale de l’entreprise est restée constante. Si, entre l’année de référence et l’année de calcul, la masse salariale de l’entreprise a diminué, la contribution de l’employeur doit subir la même variation. Exemple…

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[15 avril 2010 | Commentaires fermés sur Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE | lu 3 341 fois]
Si l’employeur réalise une économie sur une activité sociale, il doit la restituer au CE

Comme vous le savez, le CE a le monopole de l’organisation des activités sociales et culturelles dans l’entreprise. Il arrive que la gestion de certaines d’entre elles soit confiée par le CE, à l’employeur ou bien que le CE n’ait jamais revendiqué la gestion directe de l’activité. Dans ce cas, le budget du CE doit comprendre les montants versés par l’employeur à des prestataires dans le cadre de la gestion de l’activité.
L’article L. 2323-86 du code du travail dispose bien que…

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[23 mars 2010 | Commentaires fermés sur CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril | lu 5 020 fois]
CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril

Historiquement pour se souvenir des morts et blessés sur les lieux de travail, la journée est devenue l’occasion de mettre en valeur les initiatives des CHSCT en faveur de la prévention des accidents et l’amélioration des conditions de travail.

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