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Articles du dossier "Sociale"

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[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 306 fois]
Ordonnances : une remise en cause de la hiérarchie des normes

Les projets d’ordonnances de la loi travail présentés le 31 août 2017 vont modifier la nature et le contenu du dialogue social au sein des entreprises. Parmi les mesures présentées, les possibilités de dérogations aux accords de branche par des accords d’entreprise font polémique.
Le principe de la hiérarchie des normes, tout comme l’existence des différentes représentations du personnel, n’est pas le fruit du hasard mais celui des luttes sociales vécues dans la plupart des pays industrialisés. Il est garanti sur le plan international par les Conventions de l’Organisation Internationale du …

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[20 septembre 2017 | Aucun commentaire | lu 316 fois]
Ordonnances : l’annonce d’une fusion des IRP

La seconde mesure polémique des projets d’ordonnance concerne la fusion des instances représentatives du personnel. Il faut d’abord rappeler que depuis la loi Rebsamen de 2015, l’employeur pouvait décider de la fusion des Délégués du Personnel, des CE et des CHSCT en une Délégation Unique du Personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le projet d’ordonnance n°2 de la nouvelle loi travail étend cette prérogative aux entreprises de plus de 300 salariés. Les DP, CE et CHSCT devraient être regroupés au sein d’une instance unique nommée « Comité …

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[24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui ! | lu 2 110 fois]
Acquisition de congés payés en arrêt de maladie, l’Europe dit oui !

Fatigué le législateur ! A force de modifier le Code du travail, il a oublié d’y intégrer le droit européen et ce, malgré un rappel de la Cour de cassation : les salariés en congé maladie ont bien le droit à l’acquisition des congés payés.
L’article L.3141-5 du Code du travail liste les absences assimilées à du travail effectif ouvrant droit à des congés payés. Or, l’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’y figure pas. Le salarié perd ainsi le bénéfice de 2,5 jours de congés payés par mois d’arrêt, en contradiction …

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[28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare ! | lu 2 642 fois]
Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare !

Répondant à la plainte d’un syndicat espagnol représentant les employés d’une entreprise d’équipements de sécurité et d’incendie, la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un jugement qui aura des retentissements dans de nombreux pays de l’Union dont la France.
En effet, la Cour a jugé que des employés sans lieu de travail fixe doivent être rémunérés par leur employeur pour les temps de trajet quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier client désignés par leur employeur.
La Cour retient que ces travailleurs sont à la …

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[28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur La démolition médiatique du Code du Travail | lu 983 fois]
La démolition médiatique du Code du Travail

Gauche, droite, gouvernement et patronat dénoncent l’épaisseur du Code du Travail mais en réalité, le Code des Sports grossit plus rapidement…
Face à la foison de dénonciations politiques de la complexité du droit du travail censé « tuer l’emploi », le magazine Slate s’est livré cet été à quelques comparatifs simples afin de pointer les contre-vérités de cette campagne de communication.
Cette photo, diffusée sur les réseaux sociaux par on ne sait plus quel camp politique, est devenue « virale », une preuve instantanée de la véracité du propos. Mais… Premier constat : le Code …

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