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Articles du dossier "Sociale"

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[26 juin 2013 | Commentaires fermés sur Les chèques-vacances bientôt soumis à cotisations sociales ? | lu 1 502 fois]
Les chèques-vacances bientôt soumis à cotisations sociales ?

L’Inspection Générale des Finances préconise, dans un récent rapport, la suppression des exonérations fiscales des chèques-vacances. A l’origine destinés à favoriser le départ des salariés les plus défavorisés, l’IGF estime qu’ils s’apparentent désormais à « un complément de rémunération » des plus aisés.
Pointant les différences des exonérations selon la distribution des chèques-vacances par le CE ou par l’employeur, l’IGF conclut, par le simple fait que l’avantage est accordé aux salariés partant en vacances, à une perte de la motivation sociale du dispositif. L’exonération est évaluée à 50 millions d’euros par …

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[26 juin 2013 | Commentaires fermés sur Épargne salariale : le déblocage est voté… | lu 1 702 fois]
Épargne salariale : le déblocage est voté…

Ca y est ! Jeudi dernier, 20 juin 2013, les députés ont voté le déblocage de la participation et de l’intéressement placés sur un plan d’épargne salariale. La mesure concerne les sommes versées avant le 1er janvier 2013 et devrait être applicable dès la 1er juillet après publication de la loi au Journal Officiel. Les employeurs auront deux mois pour informer les salariés des modalités pratiques du déblocage qui pourra s’effectuer jusqu’au 31 décembre 2013. Son montant ne pourra dépasser 20 000 €, en une seule fois, et sera exonéré …

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[29 mars 2013 | Commentaires fermés sur Calcul du budget des activités sociales : quand la justice semble s’emmêler les pinceaux ! | lu 2 049 fois]
Calcul du budget des activités sociales : quand la justice semble s’emmêler les pinceaux !

« Droit du travail, droit vivant », proclame le titre d’un ouvrage annuel de Jean-Emmanuel Ray (1). En France, les lois protégeant les droits des travailleurs sont, en effet, évolutives en fonction des décisions des tribunaux. Une jurisprudence peut renverser l’intention du législateur et rendre la compréhension de ses droits difficile, pour ne pas dire impossible, au profane.
Ce constat fait, ne doit-on pas admettre que l’usage de la justice peut être une stratégie aux mains des lobbies ? Une stratégie relativement « peu chère », car prise en charge financièrement …

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[1 mars 2013 | Commentaires fermés sur Surendettement : les salariés de plus en plus concernés | lu 1 615 fois]
Surendettement : les salariés de plus en plus concernés

La Banque de France vient de publier son étude annuelle du surendettement des ménages, titre démenti par le fait qu’il touche toujours davantage les personnes célibataires, séparées ou divorcées avec 64,2% des dossiers déposés, lui-même enregistrant une triste progression de 6,6% (contre 0,8% l’année précédente) avec 216 396 en 2009, 218 102 en 2010 et 232 493 en 2011.
Parmi les groupes d’âge, les 35-44 ans déposent le plus de dossiers avec 27,4% et les 45-54 ans avec 25,9%, 23,6% ayant plus de 55 ans.
La statistique la plus inquiétante cette année …

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[22 février 2013 | Commentaires fermés sur La cotisation syndicale partiellement remboursée… | lu 1 787 fois]
La cotisation syndicale partiellement remboursée…

Jusqu’à présent, les salariés bénéficiaient d’une réduction d’impôt équivalent à 66% des cotisations syndicales déclarées et sur justificatif fourni par l’organisation concernée. Bien entendu, cette mesure ne concernait que les salariés redevables d’impôts sur le revenu, les salariés non-imposables ne pouvant en bénéficier.
Une mesure injuste selon les organisations syndicales. En effet, une cotisation de 1% du salaire net représenterait environ 130 €/an « payés plein pot » par un salarié au SMIC non-imposable alors que celui gagnant le double n’aurait à sa charge que 89 € après réduction d’impôt.
Injustice réparée depuis la loi de …

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