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Articles du dossier "Sociale"

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[23 janvier 2013 | Commentaires fermés sur Sécurisation de l’emploi : nouvelles missions d’expertise | lu 2 882 fois]
Sécurisation de l’emploi : nouvelles missions d’expertise

L’accord signé cette semaine a fait coulé beaucoup d’encre mais peu de commentateurs ont relevé le développement des possibilités, si l’accord est fidèlement transcrit dans la loi, pour les IRP de se faire accompagner par un expert-comptable.
1. Mission d’analyse des données économiques et sociales prévisionnelles
Le titre 2, intitulé « Renforcer l’information des salariés sur les perspectives et les choix stratégiques de l’entreprise pour renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » créé une base de données unique…

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[25 juillet 2012 | Commentaires fermés sur Polémique : entre syndicats et partis, qui sont les plus représentatifs ? | lu 2 483 fois]
Polémique : entre syndicats et partis, qui sont les plus représentatifs ?

Lors de la Conférence Sociale des 9 et 10 juillet derniers, on a pu entendre de sévères critiques des organisations syndicales françaises jugées peu représentatives par une partie de la classe politique.
La raison mise en avant est le rôle assumé par l’État dans les négociations liées à l’emploi, aux conditions de travail et à la couverture sociale.
Le syndicalisme en France aurait, dit-on, peu d’adhérents contrairement aux syndicats des pays voisins et ne serait donc pas représentatif des travailleurs, mieux défendus par les hommes politiques…

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[28 juin 2012 | Commentaires fermés sur N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée ! | lu 2 542 fois]
N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée !

Pour la plupart des entreprises, l’exercice fiscal est calé sur l’année civile et les comptes sont approuvés par l’assemblée générale des actionnaires ou associés avant le 30 juin. A cette occasion, le montant du dividende versé par action ou part sociale est également fixé par résolution de l’A.G.
Comme en 2011, dans les entreprises de 50 salariés et plus, une prime sera due aux salariés en 2012 lorsque le dividende versé aux actionnaires par action ou part sociale au titre de l’exercice 2011 est en hausse par rapport à la moyenne …

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[28 avril 2012 | Commentaires fermés sur Négocier la subrogation. Les pièges à éviter… | lu 5 448 fois]
Négocier la subrogation. Les pièges à éviter…

Considérée comme une avancée sociale par les organisations syndicales et par les salariés qui ne subissent plus de perte sèche en cas d’arrêt de travail, la subrogation comporte des risques. Elle peut entraîner la récupération plus ou moins consciente par l’entreprise d’une partie des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Voici quelques principes à se remémorer lors des négociations.
Jours calendaires vs. Jours ouvrés ou ouvrables.
La Sécurité Sociale indemnise sur la base de jours calendaires alors que les entreprises utilisent soit les jours ouvrés (1) ou ouvrables (2).
Prenons un exemple fictif mais …

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[28 avril 2012 | Commentaires fermés sur Négocier la subrogation. Y a-t-il un coût ? | lu 3 179 fois]
Négocier la subrogation. Y a-t-il un coût ?

Dans ces temps de maigres avancées du pouvoir d’achat, ses avantages semblent emporter les faveurs aussi bien des salariés, de leurs organisations syndicales et des entreprises. Mais quel est le coût de la subrogation ? Pour autant qu’il y en ait un…

Juridiquement, la subrogation est le transfert des droits du créancier à celui qui a effectué le paiement du au créancier et résulte soit d’une convention soit des dispositions légales. En l’occurrence, l’entreprise, en vertu d’un accord ou d’une convention de branche, maintiendra le salaire à hauteur des indemnités prévues par le régime de prévoyance…

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