Accueil > Archives

Articles du dossier "Stratégique"

Stratégique >

[18 juillet 2013 | Commentaires fermés sur Prime dividende : le job d’été des IRP | lu 3 222 fois]
Prime dividende : le job d’été des IRP

Diversement appréciée, cette prime introduite par Nicolas Sarkozy pour une durée initiale de 3 années, n’a pas été abrogée comme le gouvernement l’a annoncé l’année dernière, au profit d’un meilleur partage des richesses des entreprises. La loi reste en vigueur pour sa dernière année.

Lisez l'article...

Sociale, Stratégique >

[26 juin 2013 | Commentaires fermés sur Les chèques-vacances bientôt soumis à cotisations sociales ? | lu 1 577 fois]
Les chèques-vacances bientôt soumis à cotisations sociales ?

L’Inspection Générale des Finances préconise, dans un récent rapport, la suppression des exonérations fiscales des chèques-vacances. A l’origine destinés à favoriser le départ des salariés les plus défavorisés, l’IGF estime qu’ils s’apparentent désormais à « un complément de rémunération » des plus aisés.
Pointant les différences des exonérations selon la distribution des chèques-vacances par le CE ou par l’employeur, l’IGF conclut, par le simple fait que l’avantage est accordé aux salariés partant en vacances, à une perte de la motivation sociale du dispositif. L’exonération est évaluée à 50 millions d’euros par …

Lisez l'article...

Information, Stratégique >

[4 juin 2013 | Commentaires fermés sur La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ? | lu 1 856 fois]
La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ?

En considérant dans une affaire de fermeture d’un établissement, que des salariés ont subi un préjudice du fait d’une consultation tardive du Comité d’Entreprise leur privant de leurs droits, la Cour de Cassation ouvre la porte à l’indemnisation des victimes par l’employeur. Cette décision constituera-t-elle un précédent à d’autres cas d’irrégularités de consultation des institutions représentatives du personnel ?
Deux ans après le début des travaux de construction, en juin 2006, d’un nouvel établissement à Feignies dans le Nord, le groupe Bigard consulte son CCE et son Comité d’Établissement de Reims, sur …

Lisez l'article...

Information, Stratégique >

[11 mars 2013 | 1 Commentaire | lu 3 913 fois]
NAO : Réclamez votre part du rabais

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) est en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
A partir de cette année, pour tout salaire compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC, l’entreprise percevra un crédit d’impôt de 4% de son montant annuel brut (comprenant 13ème mois, primes, heures supplémentaires, etc.). Au 1er janvier 2014, ce taux passera à 6%. Cette mesure est effective dès janvier 2013 car le fisc accordera les premiers crédits d’impôts aux entreprises dès le début de l’année 2014. L’entreprise qui ne paie pas d’impôt sur …

Lisez l'article...

Stratégique >

[16 novembre 2012 | Commentaires fermés sur Le législateur, a-t-il organisé une gestion chaotique des Comités d’Entreprises ? | lu 3 710 fois]
Le législateur, a-t-il organisé une gestion chaotique des Comités d’Entreprises ?

Que se passe-t-il en termes de gestion du CE à la fin du mandat ? Une question souvent répétée. La seule obligation édictée par le Code du Travail (article R. 2323-38) est la suivante : « Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité ».
Les ouvrages juridiques proposent plusieurs interprétations de ce texte sans pour autant disposer de bases légales pour étayer leurs thèses. Certains éditeurs collent la responsabilité de cette transmission de documents sur …

Lisez l'article...