Commentaires pour Axia Consultants - BLOG

Commentaires sur NAO/Remises Fillon : l’absurdité de récompenser l’absence d’augmentation de salaire par Andy

Andy — Sat, 24 Mar 2012 07:46:42 +0000

La loi Warsmann (n° 2012-387) a été adoptée le 22 mars et publiée au Journal Officiel le 23. http://bit.ly/GJfUSw

Commentaires sur Comptes du CE : les élus placés sous tutelle de l’employeur ? par Andy

Andy — Wed, 25 Jan 2012 18:24:40 +0000

Communiqué intersyndical CGT, CFDT, CFE-CGC du 24 janvier sur le site de la CGT et l'avis de Force Ouvrière publié le 25 janvier.

Commentaires sur Gros salaires. Comment répartir un reliquat d’intéressement ? par Andy

Andy — Sat, 21 Jan 2012 09:58:20 +0000

Une lectrice nous pose cette question : « Si l’intéressement est réparti en parts égales et l’accord prévoit un plafond à chaque part, que se passe-t-il si l’enveloppe produite par la formule de calcul dépasse la somme totale des plafonds ? »
Dans ce cas, le dépassement du montant de l’enveloppe est également distribué aux salariés mais la part en résultant est soumise à l’ensemble des cotisations sociales.

Commentaires sur Conflits des temps de pause… la Sécurité Sociale victime silencieuse ? par Andy

Andy — Tue, 10 Jan 2012 11:33:57 +0000

Depuis le 1er janvier 2008 la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 est exclue de la rémunération servant à déterminer le coefficient de la réduction générale des cotisations patronales.
Une lettre ministérielle du 24 décembre 2010, diffusée par l’ACOSS le 5 avril 2011, précise que la neutralisation de ces temps de pause, d’habillage et de déshabillage dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon ne peut intervenir que s’ils ne correspondent pas à du temps de travail effectif.
En effet, dès lors que les temps de pause, d’habillage, de déshabillage ont la nature de travail effectif, la neutralisation de leur rémunération introduirait un déséquilibre dans le rapport entre le Smic pris en compte et la rémunération mensuelle : « la rémunération retenue dans la formule de calcul ne correspondrait plus au montant du Smic pris en compte pour ce salarié à temps plein ».
Source : Editions Législatives

Commentaires sur Négociations annuelles obligatoires : une nouvelle prime à mettre en place rapidement par Andy

Andy — Wed, 07 Dec 2011 15:11:17 +0000

Le champ d’application vise les sociétés commerciales employant habituellement au moins 50 salariés dont les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les SARL et les différentes formes juridiques des sociétés par action (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés par actions simplifiées, et les sociétés européennes).
Les entreprises individuelles à responsabilité limitée, les GIE, les sociétés coopératives agricoles, les SCOP, les sociétés d’assurance mutuelle et les mutuelles sont exclues. A priori, les associations n’ayant pas pour vocation de distribuer des dividendes issues du profit (but lucratif) ne semblent pas concernées. Néanmoins, il y aurait peut-être dans certains cas bien particuliers, des exceptions comme les groupements d’employeurs ou d’associations mettant de façon permanente, du personnel à disposition d’entreprises remplissant les conditions d’octroi de la prime. Idem en sens inverse (i.e. des personnels mis à disposition d’une association par une entreprise octroyant la prime à ses salariés). Mais ceci relève d’interprétations juridiques qu’il faudrait éventuellement faire valider.