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Contrat de générations : à conclure en septembre !

9 septembre 2013 lu 3 083 fois 1 Commentaire

Contrat de générationsAvec moins de 7 500 contrats signés à fin juillet et un objectif de 75 000 en mars 2014, le sujet des contrats de générations sera à l’ordre du jour à la rentrée.

Les entreprises de moins de 50 salariés ont un accès direct au dispositif et notamment aux aides de 2 000 € par an par salarié embauché ou conservé, soit 4 000 € par « binôme ». Les demandes peuvent être transmises par Internet.

En revanche, toutes les entreprises de plus de 300 salariés doivent conclure un accord majoritaire se substituant aux accords seniors, obligatoires depuis 2010. A défaut, un « plan d’action » peut être établi. Outre le contenu objectif, il doit attester d’une « négociation loyale », comporter les signatures des négociateurs et être accompagné d’un avis du CE ou des DP. L’un ou l’autre doit être obligatoirement transmis à la Direccte au plus tard le 30 septembre prochain (2013).

Au-delà du report prévisible, une pénalité est prévue durant la période d’absence de couverture par l’un ou l’autre, correspondant à la plus forte somme entre 1% de la masse salariale ou 10 % des exonérations de cotisations dont l’entreprise bénéficie.

La catégorie intermédiaire d’entreprises, de 50 à 300 salariés, échapper à l’obligation d’un accord d’entreprise s’il existe un accord de branche, mais par choix ou à défaut, elles peuvent conclure elles-mêmes un accord afin de bénéficier des aides prévues.

La clé du succès du contrat de générations étant l’accord majoritaire, un travail préalable de diagnostic, de préférence partagé, est souhaitable à partir d’une base documentaire large : pyramide des âges, situations des jeunes et des seniors et évolutions possibles, départs en retraite prévisibles, recrutements éventuels, compétences prioritaires, conditions de travail des salariés âgés, situations de pénibilité, mesures en faveur de l’égalité professionnelle, bilan de l’alternance, GPEC et accords seniors.

D’une durée d’application de 3 ans, l’employeur doit consulter chaque année, le CE (ou les DP) sur la mise en œuvre de l’accord ou plan d’action et l’atteinte des objectifs.

Pour en savoir davantage

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1 Commentaire

  • Andy (Axia) écrit :

    Premier report du délai de dépôt des accords. Une lettre ministérielle du 12 septembre (2013) accorde un délai supplémentaire aux entreprises « cours de négociation » au 30 septembre. Mais il doit rester raisonnable, sinon la Direccte pourra adresser une mise en demeure suivi par la sanction pécuniaire prévue.

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