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La jurisprudence, au service de qui ?

18 septembre 2015 lu 935 fois Aucun commentaire

©-Astrid Gast Fotolia.comAllié ou adversaire, la jurisprudence est issue d’un long processus de décisions de justice obtenues par des stratégies judiciaires mises en œuvre par des intérêts antagonistes. Rappel de quelques principes…

D’une manière générale, la loi appartient au plus fort ; c’est-à-dire, à la partie ayant les moyens d’imposer les termes que l’appareil d’état doit faire respecter une fois consignés par la loi. Autrefois imposés par les armes, c’est aujourd’hui la puissance financière à travers les « lobbies » qui les façonne (du moins, en France).

Bien que « nul n’est censé ignorer la loi », elle n’est appliquée que par les personnes morales et physiques qui en sont respectueuses.

Les lois à effet rétroactif sont quasi-inconnues en France pour la simple raison qu’elles s’appliquent à partir de leur publication au Journal Officiel, à partir de laquelle les citoyens français sont censés en être informés.

Elles sont complétées par des décrets d’application et des circulaires ministérielles ou administratives qui fournissent, à priori, des précisions sur leur interprétation par ces organismes.

A contrario, la jurisprudence fournit, à posteriori, l’interprétation des tribunaux, de la manière dont une loi doit être appliquée.

UNE jurisprudence est la décision d’un juge confronté à un aspect de l’application d’une loi, LA jurisprudence étant constituée de l’ensemble des jugements rendus concernant cette loi ou plus généralement, l’ensemble des lois en vigueur.

Lorsqu’un juge est saisi d’un litige, il se réfère à cette jurisprudence pour l’appliquer ou l’adapter au cas particulier auquel il est confronté ; ce qui explique pourquoi la jurisprudence des hautes cours nationales (notamment la Cour de cassation) et internationales a un poids plus important que celles rendues par d’autres cours (comme les tribunaux d’instance).

Dépourvues de moyens suffisants pour influencer les politiques économiques et sociales mises en œuvre au stade de la préparation des lois, les organisations syndicales recourent à la stratégie judiciaire pour remodeler les contours de l’application d’une loi.

Les CE et CHSCT, tout comme les organisations syndicales, sont dotés d’une personnalité morale permettant d’ester en justice, mais sur le périmètre restreint d’une entreprise ou établissement. il est donc préférable, avant d’engager un procès, de vérifier avec elles que son issue ne risque pas de contrarier une stratégie nationale en cours ou de renverser une décision de justice déjà obtenue.

La jurisprudence ne s’applique pas automatiquement à tout le monde, mais elle trouve son intérêt par extension, dans une négociation.

Dans les entreprises, par exemple, lorsqu’un salarié a un conflit avec sa direction qu’il n’arrive pas à résoudre par la négociation, son syndicat tentera de lui obtenir gain de cause devant les tribunaux. Il (ou son avocat) cherchera des jurisprudences dans des cas similaires afin, dans un premier temps, d’influencer l’issue de la négociation d’entreprise et dans un second temps, d’indiquer au juge, un fondement légal à son raisonnement.

La diffusion de l’information concernant la jurisprudence est ainsi devenue un marché soumis aux analyses, extrapolations et spéculations plus ou moins professionnelles, parfois dirigées par des lobbies ayant intérêt à faire oublier les jurisprudences qui ne vont pas dans le sens de leurs intérêts.

Élus et mandatés seront bien avisés de se méfier de ces publications onéreuses et de prendre conseil auprès de leur (d’une) organisation syndicale ou d’un expert professionnel indépendant ayant à cœur les intérêts des salariés.

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