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L’expertise comptable : un outil au service de l’efficacité des élus du Comité d’Entreprise

11 mars 2010 lu 4 026 fois Aucun commentaire

© Mykola VelychkoL’expert comptable du comité d’entreprise, un outil mis à disposition par le législateur pour corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés.

Dans le but de donner les moyens aux comités d’entreprise pour défendre efficacement les intérêts des salariés, le législateur leur a reconnu le droit de se faire assister par des experts.

Le raisonnement est simple : les élus sont désavantagés par rapport à l’employeur dans la disponibilité de l’information et dans la compréhension des mécanismes économiques et comptables qui affectent nécessairement leurs conditions de travail et d’emploi. C’est donc par souci d’équité que depuis plus de cinquante ans, un rôle d’accompagnement des élus est dévolu aux experts comptables afin d’apporter au CE les compléments techniques nécessaires à l’équilibre du dialogue social.

Toujours par souci d’équité, la prise en charge financière de ces missions s’impose légalement à l’entreprise.

Le champ d’intervention de l’expert comptable du CE est très large. Il couvre aussi bien les opérations financières que les problématiques sociales.

Conformément à la loi, à la demande du CE, l’expert-comptable du CE peut intervenir sur tous les sujets d’ordre économique et social ayant trait à la gestion, à l’emploi et aux conditions de travail dans l’entreprise. De ce fait, l’expert comptable peut apporter une assistance aux représentants sur la plupart des enjeux auxquels ces derniers sont confrontés dans l’élaboration de leurs actions revendicatives :

  • Enjeux de formation et d’information économiques [Comprendre les comptes de son entreprise pour mieux agir]
  • Enjeux sectoriels [Anticiper les impacts des évolutions sectoriels et réglementaires sur l’entreprise]
  • Enjeux stratégiques et opérationnels [Anticiper les conséquences économiques et sociales des choix stratégiques, des évolutions technologiques et organisationnelles, lors des licenciements économiques, par exemple]
  • Enjeux sociaux [Analyser les politiques de rémunérations et d’emploi de l’entreprise. Entres autres, l’expert peut aider à la préparation des NAO et des négociations d’accords d’intéressement]

Pour le choix et la nomination d’un expert comptable, il est préférable, au préalable, de demander conseil

Une fois le besoin exprimé par les élus, le choix de l’expert comptable n’est pas anodin. En effet, la spécificité des missions d’assistance au CE nécessite de faire appel à des cabinets d’expertise comptable spécialisé et expérimenté dans le métier. AXIA Consultants est l’un de ces cabinets.

Par ailleurs, selon le type d’intervention souhaité, la procédure de désignation de l’expert peut être complexe et tout manquement pourrait compliquer l’intervention. Aussi, est-il préférable de contacter au plus tôt un cabinet d’expertise comptable afin de ne pas commettre d’erreurs.

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