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Négociations Annuelles Obligatoires 2011

9 mars 2011 lu 8 488 fois 2 Commentaires

Grâce au contexte économique, les motifs de blocage des salaires sont foison. Déjà plusieurs branches annoncent des augmentations minimales, voire nulles. Accusé principal : l’annualisation des remises de cotisations sociales fait perdre de l’argent aux entreprises. Qu’en est-il en réalité ?

La loi « Fillon » du 17 janvier 2003, dans l’idéologie d’une baisse généralisée du cout du travail en France, a étendu à toutes les entreprises, les aides à l’emploi sous forme de remises de cotisations sociales auparavant asservies à l’application des 35 heures. Prévues pour une durée limitée, celles-ci sont maintenant pérennes. Et améliorées pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 20 salariés.

Calculées au mois le mois sur les salaires bruts entre 1 et 1,6 fois le SMIC, certaines entreprises ont optimisé ces remises en concentrant le versement des primes sur un seul mois, par exemple. Le transfert d’une part de rémunération sur des produits exonérés comme l’intéressement, l’épargne salariale ou encore des primes de panier a également servi à bénéficier d’un maximum de remises aux frais des caisses de sécurité sociale.

Un relâchement de la prévention des accidents du travail est également attribué au fait que la remise soit pratiquée sur cette cotisation spécifique.

Le gouvernement a réagit en annualisant les remises de cotisations sociales et en augmentant le forfait social à 6% sur les éléments exonérés. Mais dans le même temps, il a reporté les sanctions prévues pour les branches ne respectant pas le SMIC.

En bloquant les augmentations de salaire, ceux-ci se rapprochent du SMIC qui, lui, augmente. Moins il existe d’écart entre le salaire et le SMIC, plus la remise accordée à l’entreprise est élevée.

Il est donc possible de faire croire aux représentants du personnel que l’entreprise est pénalisée en manipulant l’information sur les remises. L’application du calcul de la remise sur une grille de salaires va, par exemple, faire croire que la «perte » est plus élevée qu’elle ne l’est. En effet, pour avoir une idée juste, il faut la calculer en intégrant tous les éléments de salaire. Et pour les négociateurs, se souvenir que la « perte  » de l’entreprise est avant tout une perte encore plus élevée pour les régimes sociaux.

En réalité, seules les entreprises ayant concentré le versement des primes sur un seul mois, sont pénalisées. Mais celles qui ne le sont pas peuvent utiliser l’argument pour freiner l’augmentation des salaires et améliorer leurs remises.

Pour vous aider à y voir clair, Axia Consultants vous offre un simulateur sous forme de fichier Excel, où vous pouvez entrer vos propres données pour apprécier les différences exprimées sous forme de grille et sous forme de salaires réels avec une comparaison des remises calculées avec les paramètres 2010 et 2011.

Télécharger votre [download id= »5″] des effets de la loi Fillon.

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2 Commentaires

  • Andy (Axia) écrit :

    Améliorations apportées dans les différentes versions :
    1.0.1 (21 janvier 2011)
    Possibilité d’entrer le taux de cotisation Accident du Travail constaté sur le bulletin de salaire, exclu de l’assiette de calcul par le décret d’application.
    Fait ressortir l’exonération des heures supplémentaires par la loi TEPA.
    1.0.2 (plus récente)
    Remplace « Salaire brut » dans l’en-tête du premier tableau par le terme plus juste, « Assiette de calcul ».

  • Andy (Axia) écrit :

    Attention : cette version du simulateur ne calcule pas les mesures de la LFSS adoptées en septembre 2011, notamment concernant la réintégration des heures supplémentaires dans la base de calcul.

Axia Consultants