CHSCT >

[ 24 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression… | lu 2 180 fois ]
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression…

Une mauvaise loi, incite-t-elle à négocier ? A la lecture de la première série de jurisprudences, un cadrage accepté de part et d’autre semble préférable pour le bon déroulement de la mission à accomplir.
Étant dépourvu de budget propre, une expertise votée par le CHSCT est à la charge de l’entreprise en application de l’article L. 4614-13 du Code du travail. En cas de contestation du bien-fondé de l’expertise, il appartient à l’employeur de saisir le Tribunal de Grande Instance en annulation. Or, l’expertise était souvent réalisée avant que l’affaire soit …

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Formation >

[ 7 novembre 2016 | Commentaires fermés sur Financement de la formation des représentants du personnel : les récentes lois modifient les règles… | lu 3 469 fois ]
Financement de la formation des représentants du personnel : les récentes lois modifient les règles…

Titulaires CE et CHSCT : peu de changements
Pour le CE, rien ne change. Les salaires des élus titulaires sont toujours maintenus par l’employeur pour les formations économiques en début de mandat et tous les quatre ans. Les frais pédagogiques, de transport et d’hébergement sont à la charge du CE sur le budget des Activités Économiques et Professionnelles.
Le CHSCT n’ayant pas de budget propre, le maintien des salaires de ses membres durant les 5 jours (fractionnables) de formation obligatoire est à la charge de l’employeur, tout comme le remboursement des frais …

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Information, Sociale >

[ 28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare ! | lu 2 641 fois ]
Temps de déplacement : la Cour Européenne jette un pavé dans la mare !

Répondant à la plainte d’un syndicat espagnol représentant les employés d’une entreprise d’équipements de sécurité et d’incendie, la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un jugement qui aura des retentissements dans de nombreux pays de l’Union dont la France.
En effet, la Cour a jugé que des employés sans lieu de travail fixe doivent être rémunérés par leur employeur pour les temps de trajet quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier client désignés par leur employeur.
La Cour retient que ces travailleurs sont à la …

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Information, Sociale >

[ 28 octobre 2015 | Commentaires fermés sur La démolition médiatique du Code du Travail | lu 983 fois ]
La démolition médiatique du Code du Travail

Gauche, droite, gouvernement et patronat dénoncent l’épaisseur du Code du Travail mais en réalité, le Code des Sports grossit plus rapidement…
Face à la foison de dénonciations politiques de la complexité du droit du travail censé « tuer l’emploi », le magazine Slate s’est livré cet été à quelques comparatifs simples afin de pointer les contre-vérités de cette campagne de communication.
Cette photo, diffusée sur les réseaux sociaux par on ne sait plus quel camp politique, est devenue « virale », une preuve instantanée de la véracité du propos. Mais… Premier constat : le Code …

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Juridique >

[ 19 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Loi Rebsamen : le marché des DUP | lu 1 381 fois ]
Loi Rebsamen : le marché des DUP

Publiée le 18 août dernier, entrée en vigueur dès le lendemain, la loi Rebsamen (1) concrétise la plupart des demandes du Medef concernant le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les TPE/PME. L’affirmation à l’article L. 2326-3 « Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail conservent l’ensemble de leurs attributions » n’est guère rassurante.
Il est possible mais peu probable que des négociations de branche améliorent les dispositions entourant le fonctionnement …

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Économique >

[ 19 septembre 2015 | 1 Commentaire | lu 4 905 fois ]
Les multinationales de la restauration collective dévorent leurs propres actions…

Une entreprise cotée en bourse, peut-elle être son propre actionnaire ? La réponse est oui, grâce aux rachats d’actions et cela semble particulièrement intéresser les entreprises de restauration collective. Les groupes français Sodexo et Elior, le britannique Compass et même l’américain, Aramark, sont parmi les plus engagés…
Amélioration du bénéfice par action, éloignement de la contestation, autocontrôle du capital, un outil financier pour les opérations de croissance et des titres en réserve à distribuer aux « bons » collaborateurs, l’OPRA offre bien des attraits aux entreprises pouvant en profiter…
Rachats d’actions : de quoi …

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Économique >

[ 19 septembre 2015 | Commentaires fermés sur AirBnB : les employés de l’hôtellerie doublement menacés | lu 2 160 fois ]
AirBnB : les employés de l’hôtellerie doublement menacés

Une spirale descendante… AirBnB rétrécit l’offre de logements disponibles pour les salariés aux revenus modestes et instaure une concurrence susceptible de dégrader les emplois du secteur hôtelier.
Grâce à l’actualité, vous aurez entendu parler de cette « app » sur Internet et téléphone mobile. Issue de la nouvelle économie de partage, il relie les gens qui ont une chambre vide, un appartement, ou une maison avec d’autres qui sont à la recherche d’un hébergement.
Le hic : ces loueurs informels n’ont pas l’obligation de suivre les règles strictes régissant les hôtels et sont en …

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Sociale >

[ 18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Élections professionnelles : parité H/F obligatoire | lu 1 311 fois ]
Élections professionnelles : parité H/F obligatoire

A travers la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « Loi Rebsamen », le gouvernement impose aux représentants du personnel un semblant de parité électorale.
A compter du 1er janvier 2017, les listes de candidatures aux élections professionnelles (DP, CE et DUP), titulaires et suppléants, devront comporter une proportion d’hommes et de femmes équivalente à celles de la composition des listes électorales. L’arrondi se fait sur le nombre supérieur à partir de +0,5.

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