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[ 19 mars 2010 | Commentaires fermés sur Quand les CE étaient des laboratoires sociaux… | lu 2 981 fois ]
Quand les CE étaient des laboratoires sociaux…

Un retour aux sources aide souvent à la formation. Ainsi, on apprend que ce n’est pas un hasard si, dans les années 1980, les « œuvres sociales » des Comités d’Entreprise ont été rebaptisées « Activités sociales et culturelles ». Ce changement d’appellation était une reconnaissance des initiatives des élus pour « émanciper des travailleurs » en leur faisant accéder à la culture, dans certains cas, sur leurs lieux de travail. Cette vidéo de l’INA peut toujours être une source d’inspiration.

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[ 15 mars 2010 | Commentaires fermés sur La politique de rémunération entre dans le champ de la mission de l’expert comptable | lu 5 819 fois ]
La politique de rémunération entre dans le champ de la mission de l’expert comptable

Un CCE mandate un expert comptable pour l’examen des comptes annuels et prévisionnels en demandant une analyse de la politique de rémunérations de l’entreprise. L’employeur refuse de communiquer les éléments au motif de porter atteinte à la vie privée des salariés. La Cour de Cassation décide que la direction ne peut employer cet argument et rappelle que l’expert est fondé à solliciter toutes les données en la possession de l’employeur qu’il estime utiles à sa mission.

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[ 12 mars 2010 | 2 Commentaires | lu 6 184 fois ]
La paie : les petits ruisseaux font les grandes rivières…

A l’occasion d’un changement de logiciel de paie ou d’une nouvelle interprétation des règles consacrée par une note de service, les salariés ont parfois le sentiment de « toucher moins qu’avant ». Le CE d’une chaîne de restaurants autoroutiers nous a confié une mission contractuelle basée sur ce sentiment. Crainte fondée car la direction avait instauré unilatéralement, la « Garantie au net ».
Dans de nombreuses entreprises, les accords de prévoyance déterminent une indemnisation complémentaire de la maladie à partir du Nième jour à (par exemple) 70% dont 50% par …

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Information, Sociale >

[ 12 mars 2010 | Commentaires fermés sur La RTT aurait freiné le développement du temps partiel | lu 3 442 fois ]
La RTT aurait freiné le développement du temps partiel

« Les français travaillent davantage que la moyenne européenne ». C’est ce que les médias ont retenu d’une étude, riche d’enseignements, publiée en Janvier 2010 par l’INSEE, concernant la réduction du temps de travail sur les 60 dernières années.
Comparant les statistiques d’une dizaine de pays, l’étude démontre surtout que la durée moyenne annuelle du travail remonte en France. Selon les auteurs, ce serait les 35 heures qui sont paradoxalement une des causes de cette augmentation. La RTT aurait freiné dans notre pays, le développement du temps partiel, « certains employés …

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[ 12 mars 2010 | Commentaires fermés sur Le bulletin de paie… à la source du pouvoir d’achat ! | lu 4 257 fois ]
Le bulletin de paie… à la source du pouvoir d’achat !

Le bulletin de salaire « traduit en argent l’ensemble des éléments du contrat de travail ». Paradoxalement, le droit du travail est extrêmement fourni alors que la loi encadre peu le calcul des rémunérations. La gestion de la paie est fonction des règles définies par chaque entreprise selon ses propres critères et varie de l’une à l’autre.

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Expertises >

[ 12 mars 2010 | 4 Commentaires | lu 3 214 fois ]
Stress : ce que l’intervention d’un expert peut apporter…

Au bord d’une explosion sociale en raison de conditions de travail dégradées, le Comité d’Entreprise d’une association mandate Axia Consultants pour diagnostiquer les causes du malaise et proposer des solutions.

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Économique, Information >

[ 11 mars 2010 | Commentaires fermés sur La réforme de la taxe professionnelle | lu 2 135 fois ]
La réforme de la taxe professionnelle

Après la patente, instaurée en 1791 et supprimée au début des années 1970, puis la taxe professionnelle, voici l’heure de la Contribution Économique Territoriale (CET). La loi de finance pour 2010 a, en effet, entériné la suppression de la taxe professionnelle après 35 ans d’application et lui a substitué une nouvelle contribution dénommée…
 
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[ 11 mars 2010 | Commentaires fermés sur L’expertise comptable : un outil au service de l’efficacité des élus du Comité d’Entreprise | lu 4 024 fois ]
L’expertise comptable : un outil au service de l’efficacité des élus du Comité d’Entreprise

L’expert comptable du comité d’entreprise, un outil mis à disposition par le législateur pour corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés.
Dans le but de donner les moyens aux comités d’entreprise pour défendre efficacement les intérêts des salariés, le législateur leur a reconnu le droit de se faire assister par des experts.
Le raisonnement est simple : les élus sont désavantagés par rapport à l’employeur dans la disponibilité de l’information et dans la compréhension des mécanismes économiques et comptables qui affectent nécessairement leurs conditions de travail et d’emploi. C’est …

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