Expertises >

[ 10 avril 2010 | Commentaires fermés sur PSE : l’expert comptable protège les droits des salariés | lu 7 060 fois ]
PSE : l’expert comptable protège les droits des salariés

Le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a atteint le triste record de 2 242 en 2009 (voire graphiques). On peut considérer que cela ne reflète pas la réalité de la destruction d’emplois ou bien que les chiffres reflètent une situation améliorée une fois la crise passé. Quoi qu’il en soit, la nomination d’un expert comptable permet de limiter les dégâts…

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Expertises >

[ 26 mars 2010 | Commentaires fermés sur Un Comité d’Etablissement, peut-il se faire assister par un expert comptable ? | lu 3 645 fois ]
Un Comité d’Etablissement, peut-il se faire assister par un expert comptable ?

La réponse est désormais « Oui » au lieu de « Oui, mais… ». Dans un arrêt du 18 novembre 2009, la Cour de cassation élimine les conditions auparavant nécessaires en jugeant que la mise en place d’un comité d’établissement suppose que cet établissement dispose d’une autonomie suffisante en matière de gestion du personnel et de conduite de l’activité économique de l’établissement pour que le CE puisse bénéficier de ce droit.

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Information, Sociale >

[ 23 mars 2010 | Commentaires fermés sur CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril | lu 5 051 fois ]
CHSCT : Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail le 28 avril

Historiquement pour se souvenir des morts et blessés sur les lieux de travail, la journée est devenue l’occasion de mettre en valeur les initiatives des CHSCT en faveur de la prévention des accidents et l’amélioration des conditions de travail.

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Économique, Expertises >

[ 22 mars 2010 | Commentaires fermés sur NAO 2010 : quelles sont les marges de manoeuvre ? | lu 5 932 fois ]
NAO 2010 : quelles sont les marges de manoeuvre ?

Avec l’environnement économique peu favorable, quels pourraient être les arguments des représentants des salariés lors des négociations annuelles des salaires ?

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Comptabilité >

[ 19 mars 2010 | Commentaires fermés sur Existe-t-il une obligation de contrôle des comptes du CE ? | lu 7 037 fois ]
Existe-t-il une obligation de contrôle des comptes du CE ?

Le CE peut faire appel aux services d’un expert comptable de façon volontaire et financer son intervention sur son budget. Son assistance peut aller de la saisie des écritures à un rôle de conseil et d’organisation ou de médiation en cas de différents. Elles reste néanmoins facultative…

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Formation >

[ 19 mars 2010 | Commentaires fermés sur Quand les CE étaient des laboratoires sociaux… | lu 3 053 fois ]
Quand les CE étaient des laboratoires sociaux…

Un retour aux sources aide souvent à la formation. Ainsi, on apprend que ce n’est pas un hasard si, dans les années 1980, les « œuvres sociales » des Comités d’Entreprise ont été rebaptisées « Activités sociales et culturelles ». Ce changement d’appellation était une reconnaissance des initiatives des élus pour « émanciper des travailleurs » en leur faisant accéder à la culture, dans certains cas, sur leurs lieux de travail. Cette vidéo de l’INA peut toujours être une source d’inspiration.

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Expertises >

[ 15 mars 2010 | Commentaires fermés sur La politique de rémunération entre dans le champ de la mission de l’expert comptable | lu 5 897 fois ]
La politique de rémunération entre dans le champ de la mission de l’expert comptable

Un CCE mandate un expert comptable pour l’examen des comptes annuels et prévisionnels en demandant une analyse de la politique de rémunérations de l’entreprise. L’employeur refuse de communiquer les éléments au motif de porter atteinte à la vie privée des salariés. La Cour de Cassation décide que la direction ne peut employer cet argument et rappelle que l’expert est fondé à solliciter toutes les données en la possession de l’employeur qu’il estime utiles à sa mission.

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Services >

[ 12 mars 2010 | 2 Commentaires | lu 6 336 fois ]
La paie : les petits ruisseaux font les grandes rivières…

A l’occasion d’un changement de logiciel de paie ou d’une nouvelle interprétation des règles consacrée par une note de service, les salariés ont parfois le sentiment de « toucher moins qu’avant ». Le CE d’une chaîne de restaurants autoroutiers nous a confié une mission contractuelle basée sur ce sentiment. Crainte fondée car la direction avait instauré unilatéralement, la « Garantie au net ».
Dans de nombreuses entreprises, les accords de prévoyance déterminent une indemnisation complémentaire de la maladie à partir du Nième jour à (par exemple) 70% dont 50% par …

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