Juridique >

[ 18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur La jurisprudence, au service de qui ? | lu 961 fois ]
La jurisprudence, au service de qui ?

Allié ou adversaire, la jurisprudence est issue d’un long processus de décisions de justice obtenues par des stratégies judiciaires mises en œuvre par des intérêts antagonistes. Rappel de quelques principes…
D’une manière générale, la loi appartient au plus fort ; c’est-à-dire, à la partie ayant les moyens d’imposer les termes que l’appareil d’état doit faire respecter une fois consignés par la loi. Autrefois imposés par les armes, c’est aujourd’hui la puissance financière à travers les « lobbies » qui les façonne (du moins, en France).
Bien que « nul n’est censé ignorer la loi », …

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Sociale >

[ 18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Responsabilité Sociale des Entreprises. Une décennie après… | lu 2 046 fois ]
Responsabilité Sociale des Entreprises. Une décennie après…

La notion de « Corporate Social Responsability » est née aux États-Unis dans les années 1960. Traduite en français, on parle de Responsabilité Sociale des Entreprises. Certains préfèrent le terme « sociétale ».
En France, les premières notions de RSE sont nées du débat entourant la loi relative aux nouvelles régulations économiques (dite « loi NRE ») promulguée par le gouvernement Jospin le 15 mai 2001, concernant, finalement, les entreprises cotées en Bourse. Leurs rapports annuels doivent désormais prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Ces rapports furent …

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CE >

[ 18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé ! | lu 2 540 fois ]
CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé !

Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ».
Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi bien aux employeurs qu’aux prestataires de le détourner partiellement en faveur des activités sociales et culturelles.
Les règlements de l’Autorité des Normes Comptables et surtout leurs notes de présentation explicitent la nature des dépenses pouvant être engagées …

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Sociale >

[ 18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Développement durable : nouveaux objectifs des Nations-Unies | lu 857 fois ]
Développement durable : nouveaux objectifs des Nations-Unies

Du 25 au 27 septembre au Siège des Nations Unies à New York, sera lancé une nouvelle série d’objectifs mondiaux pour le développement durable, une série d’objectifs ambitieux pour mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes et dimensions, y compris l’extrême pauvreté, et de relever le défi du changement climatique d’ici 2030.
Les 17 objectifs de développement durable (ODD) et leurs 169 cibles spécifiques sont fondés sur l’expérience des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). L’objectif est de revitaliser globalement et galvaniser l’action au cours des 15 prochaines …

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CE >

[ 15 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible | lu 760 fois ]
Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible

Il manquait une dernière pièce dans le dispositif de contrôle comptable des Comités d’Entreprises instauré par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il s’agit de la publication du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Publiés en mai et homologué par décret mi-juin, c’est désormais chose faite. Les règlements sont au nombre de deux, le premier concernant les « gros » CE soumis à la comptabilité normée et éventuellement au contrôle du Commissaire aux Comptes et le second, aux CE bénéficiant …

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CHSCT, Expertises >

[ 11 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne | lu 747 fois ]
Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne

L’existence dans l’établissement d’un risque grave est le seul point qui puisse être évoqué par l’employeur dans une contestation de l’expertise votée par le CHSCT (1). Il en va de même lorsque l’expertise votée par le CHSCT est motivée par les risques psycho-sociaux.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois de mai, écarte comme motifs de contestation, le choix du cabinet par le CHSCT et l’existence d’une étude sur un risque identifié ; étude présentée au CHSCT par un expert choisi par l’employeur. Dans le cas d’espèce, le CHSCT avait …

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CE, Comptabilité >

[ 31 mars 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : les décrets sont servis ! | lu 1 357 fois ]
Compta CE : les décrets sont servis !

Pas vraiment de surprise mais les deux décrets n°s 2015-357 et 2015-358 du 27 mars, parus au Journal Officiel le 29 mars 2015, apportent des précisions attendues…
 
Trésorier titulaire
 
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014, le trésorier doit être choisi parmi les membres titulaires de l’instance (CE, CCE). Pour les mandats en cours au 29 mars 2015 (date de sa publication), le décret permet à l’instance de maintenir jusqu’à la fin de celui-ci, un trésorier faisant parti des suppléants.

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CE, Comptabilité >

[ 5 mars 2015 | Commentaires fermés sur 2015 : l’An 1 des obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 318 fois ]
2015 : l’An 1 des obligations comptables des Comités d’Entreprise

Depuis le premier janvier, tous les Comités d’Entreprise doivent tenir une comptabilité et se soumettre à des règles de transparence de leurs comptes.

Bien que des décrets restent à paraître, il est préférable d’intégrer progressivement la charge de travail et de prendre des dispositions dès maintenant pour s’assurer d’être en conformité avec les nouvelles obligations à la clôture de l’exercice.

Les CE auront à appliquer un socle commun de mesures ainsi que des obligations en fonction de leurs ressources financières.

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