L'expertise au coeur du dialogue social
Vous pensez que les activités sociales et culturelles doivent avoir une autre vocation que de subventionner les prestations des multinationales du loisir ?
Construisez une sortie autour de la visite d’un écomusée pour replonger les salariés dans la culture ouvrière. Vous pouvez mettre les temps de trajet à profit avec une conférence ou la projection d’un film, inviter d’anciens ouvriers pour entretenir vos collègues à table, etc.
Avec un peu d’imagination, il est possible de construire des journées mémorables et formatrices pour l’ensemble des participants.
Certes, un peu plus difficile « à vendre …
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) vient de sortir ce petit film d’animation à consommer sans modération… Le dessin animé montre deux situations de travail « dégradées » ayant un impact sur les conditions de travail (industriel avec chaîne de production et tertiaire dans un centre d’appel) et illustre ces mêmes situations améliorées du point de vue des conditions de travail (organisation, équipements, ergonomie, collectifs de travail, management).
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Dans un arrêt du 23 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation émet à nouveau un arrêt confirmant la possibilité pour les Comités d’Établissement de nommer un expert comptable.
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Votre entreprise distribue de la participation ? Vous avez négocié un PERCO ? Attention, cette information vous épargnera bien des soucis…
La loi de réforme des retraites du 10 novembre 2010 prévoit que la moitié de la participation soit dorénavant versée sur le Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO), sauf avis contraire du salarié. Or, celui-ci est bloqué jusqu’au départ à la retraite sauf dans le cas de l’achat d’une résidence principale ou de graves difficultés : invalidité, surendettement ou expiration des droits aux ASSEDIC.
Pour le salarié, la solution qui consiste à percevoir son …
Trois arrêts récents de la Cour de Cassation modifient la logique présidant sur les plans de sauvegarde de l’emploi. L’une concerne l’état financier du groupe opérant les licenciements et les deux autres le calcul des emplois supprimés.
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Le CE a l’obligation de prendre en charge, sur son budget de fonctionnement, les frais pédagogiques de la formation économique de ses membres titulaires dans la limite de 5 jours par mandat de 4 ans (voir article L. 2325-44 du Code du travail ci-dessous). Le règlement intérieur est un élément essentiel de la justification du paiement des frais de stage…
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Dans le contexte actuel du développement de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) dans les entreprises, les représentants du personnel, ont-ils intérêt à s’y investir ?
La RSE est née de la prise de conscience des dirigeants d’entreprise de leur responsabilité éthique envers la société. Le contenu du concept a évolué avec les préoccupations sociétales (questions écologiques, lutte contre l’apartheid, la défense des libertés individuelles). Bien, qu’il existe plusieurs définitions du concept, on peut néanmoins retenir que la RSE s’évalue à la capacité de l’entreprise à générer un niveau plus élevé …
Dans le cadre de ses attributions, un comité d’entreprise peut faire appel à toutes une palette d’experts : experts-comptables, experts en technologie, avocats… Quelles sont les modalités de recours à ces experts et à qui en revient la prise en charge ? Les expertises peuvent être regroupés en deux catégories…
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