Expertises, Stratégique >

[ 29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ? | lu 2 538 fois ]
Consultation du Comité d’Entreprise sur les orientations stratégiques : pourquoi se faire assister par l’expert du CE ?

L’expert comptable du comité d’entreprise peut être mandaté pour assister le CE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, et, ainsi corriger l’asymétrie d’information entre l’employeur et les représentants des salariés. Cette mission est nouvelle et ne se substitue pas aux autres missions d’expertises.

De quoi s’agit-il ?

La signature de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a conduit à l’introduction de la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LES) du 14 juin 2013. Cette loi modifie les règles du dialogue social au sein de l’entreprise en donnant …

Lisez l'article...

Juridique >

[ 29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE | lu 1 177 fois ]
La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE

Pour la seconde fois, la Cour de cassation a rendu une décision le 20 mai 2014 (1) en faveur, sauf engagement plus favorable, de l’utilisation du compte 641 de la comptabilité générale de l’entreprise, pour le calcul de la subvention des activités sociales des CE.
Mais cette fois, l’arrêt prône une exclusion de certains composants : les rémunérations des dirigeants sociaux, les remboursements de frais et les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
Ces éléments constituant l’intérêt d’adopter la base du …

Lisez l'article...

Économique >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Traités internationaux. La goutte d’eau qui fera déborder le vase ? | lu 1 128 fois ]
Traités internationaux. La goutte d’eau qui fera déborder le vase ?

Pouvez-vous imaginer un monde où les multinationales pourraient faire un procès au gouvernement pour avoir donné un coup de pouce au salaire minimum ? Ou encore l’attaquer en justice pour avoir légiféré contre l’emploi de semences OGM dans nos champs ? Deux accords sont actuellement en cours de négociation pour fixer de nouvelles règles au commerce international pour les décennies à venir et ce sont, selon les organisations syndicales internationales, des conséquences qu’ils pourraient entraîner…
Le premier accord, négocié entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, est connu sous le nom de …

Lisez l'article...

CE >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur… | lu 1 425 fois ]
Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur…

Réclamée par des députés de la droite forte sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi régissant les comptes des Comités d’Entreprise, après bien des péripéties et un changement de majorité, à été promulguée début mars. A l’origine, une réaction à quelques faits divers, le texte introduit de nouvelles responsabilités pour les élus et un côté répressif paradoxal lorsque, par ailleurs, on prône l’allégement des contrôles des entreprises.
Mais en bout de compte, la transparence, sera-t-elle au rendez-vous ?
A moins d’une flopée de décrets et de circulaires, on serait tenté de …

Lisez l'article...

Sociale >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Le ressenti des salariés français : le pessimisme l’emporte… | lu 1 741 fois ]
Le ressenti des salariés français : le pessimisme l’emporte…

Entre un taux de syndicalisation faible et un taux de participation aux élections professionnelles assez élevé ; les perturbations en cas de grève et la protection du Code du travail ; les salariés français assument leur relation ambiguë avec les syndicats dans ce sondage international de la CSI, version 2014, dont les résultats les montrent dans l’ensemble, plus pessimiste que le reste du monde…
72% des français estiment que leurs revenus ont diminué ces deux dernières années, 20% y voient une stagnation et seulement 7% une amélioration. 58% ne peuvent plus …

Lisez l'article...

Juridique >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Consultation spécifique du CE sur le CICE | lu 2 047 fois ]
Consultation spécifique du CE sur le CICE

La loi du 14 juin 2013 a instauré une nouvelle information/consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) qui doit avoir lieu avant le 1er juillet de chaque année (1). A défaut de CE ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui doivent être informés et consultés.
Cette information semble avoir peu circulé. Il appartiendra donc aux élus d’obtenir la consultation au plus tôt ou d’engager un recours.
Or, l’emploi du CICE est assez peu formalisé, la …

Lisez l'article...

Sociale >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Difficultés financières : des petits droits, utiles, qu’on oublie… | lu 2 088 fois ]
Difficultés financières : des petits droits, utiles, qu’on oublie…

Dans le monde entier, croissance neutre et stagnation des salaires sont à l’origine des difficultés financières d’un nombre croissant de salariés, en particulier, les moins rémunérés. « Les travailleurs pauvres » doivent non-seulement faire face à une explosion mécanique de leurs taux d’endettement mais aussi aux prédateurs d’un marché douteux du crédit facile.
En France, nous sommes encore à l’abri du boum des « prêts sur salaire » (payday loans) des pays anglo-saxons. Il s’agit de petites avances en espèces, non-sécurisées, remboursables en une ou plusieurs fois, mais à court terme. …

Lisez l'article...

Information, Sociale >

[ 10 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Prolongement du différé d’indemnisation en cas de chômage | lu 1 590 fois ]
Prolongement du différé d’indemnisation en cas de chômage

Depuis le 1er juillet, l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation chômage du 22 mars 2014 prolonge le différé d’indemnisation, c’est-à-dire le délai entre le dernier jour de travail et le premier jour du versement des allocations chômage lorsque le salarié touche une indemnité ou prime supra-légale. Mais attention : la situation reste inchangée (1) pour les indemnités supra-légales versées dans le cadre d’un licenciement économique.

Lisez l'article...