CE >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur… | lu 1 445 fois ]
Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur…

Réclamée par des députés de la droite forte sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi régissant les comptes des Comités d’Entreprise, après bien des péripéties et un changement de majorité, à été promulguée début mars. A l’origine, une réaction à quelques faits divers, le texte introduit de nouvelles responsabilités pour les élus et un côté répressif paradoxal lorsque, par ailleurs, on prône l’allégement des contrôles des entreprises.
Mais en bout de compte, la transparence, sera-t-elle au rendez-vous ?
A moins d’une flopée de décrets et de circulaires, on serait tenté de …

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Sociale >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Le ressenti des salariés français : le pessimisme l’emporte… | lu 1 780 fois ]
Le ressenti des salariés français : le pessimisme l’emporte…

Entre un taux de syndicalisation faible et un taux de participation aux élections professionnelles assez élevé ; les perturbations en cas de grève et la protection du Code du travail ; les salariés français assument leur relation ambiguë avec les syndicats dans ce sondage international de la CSI, version 2014, dont les résultats les montrent dans l’ensemble, plus pessimiste que le reste du monde…
72% des français estiment que leurs revenus ont diminué ces deux dernières années, 20% y voient une stagnation et seulement 7% une amélioration. 58% ne peuvent plus …

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Juridique >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Consultation spécifique du CE sur le CICE | lu 2 091 fois ]
Consultation spécifique du CE sur le CICE

La loi du 14 juin 2013 a instauré une nouvelle information/consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du « Crédit d’impôt compétitivité emploi » (CICE) qui doit avoir lieu avant le 1er juillet de chaque année (1). A défaut de CE ou dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui doivent être informés et consultés.
Cette information semble avoir peu circulé. Il appartiendra donc aux élus d’obtenir la consultation au plus tôt ou d’engager un recours.
Or, l’emploi du CICE est assez peu formalisé, la …

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Sociale >

[ 28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Difficultés financières : des petits droits, utiles, qu’on oublie… | lu 2 106 fois ]
Difficultés financières : des petits droits, utiles, qu’on oublie…

Dans le monde entier, croissance neutre et stagnation des salaires sont à l’origine des difficultés financières d’un nombre croissant de salariés, en particulier, les moins rémunérés. « Les travailleurs pauvres » doivent non-seulement faire face à une explosion mécanique de leurs taux d’endettement mais aussi aux prédateurs d’un marché douteux du crédit facile.
En France, nous sommes encore à l’abri du boum des « prêts sur salaire » (payday loans) des pays anglo-saxons. Il s’agit de petites avances en espèces, non-sécurisées, remboursables en une ou plusieurs fois, mais à court terme. …

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Information, Sociale >

[ 10 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Prolongement du différé d’indemnisation en cas de chômage | lu 1 609 fois ]
Prolongement du différé d’indemnisation en cas de chômage

Depuis le 1er juillet, l’accord national interprofessionnel sur l’indemnisation chômage du 22 mars 2014 prolonge le différé d’indemnisation, c’est-à-dire le délai entre le dernier jour de travail et le premier jour du versement des allocations chômage lorsque le salarié touche une indemnité ou prime supra-légale. Mais attention : la situation reste inchangée (1) pour les indemnités supra-légales versées dans le cadre d’un licenciement économique.

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Sociale >

[ 16 mars 2014 | Commentaires fermés sur Une 3ème vie pour la Prime Dividende | lu 1 720 fois ]
Une 3ème vie pour la Prime Dividende

Déjà reportée en 2013, elle sera à nouveau à négocier en 2014.
La tant décriée prime de partage des profits voulue par Nicolas Sarkozy, devait être applicable durant trois années comprenant et à compter de 2011 dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes à leurs associés au titre de l’exercice 2010 en hausse par rapport aux deux exercices précédents.
En effet, la loi du 28 juillet 2011 instaurant cette prime, programmait sa disparition par « une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, [intervenant] au plus …

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CE >

[ 16 mars 2014 | Commentaires fermés sur L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 623 fois ]
L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 apporte les dispositions tant attendues concernant le minimum de transparence requis dans les comptes des Comités d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif à trois étages, applicable à compter du 1er janvier 2015, en fonction des ressources du CE.
A tous les niveaux, un trésorier doit être désigné et un règlement intérieur devient obligatoire (1). Les comptes sont arrêtés par des membres élus du CE, et transmis à l’ensemble des élus 3 jours francs avant …

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Stratégique >

[ 16 mars 2014 | Commentaires fermés sur La négociation collective : un rempart contre la pauvreté ? | lu 1 751 fois ]
La négociation collective : un rempart contre la pauvreté ?

Étonnant graphique compilée par Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, qui mérite de s’y attarder quelques secondes…
Unifor a compilé les données de l’OCDE (1) pour démontrer un lien entre la pauvreté et l’absence d’influence des syndicats afin de s’en servir comme argument dans une campagne de syndicalisation.
A première vue, on peut se dire qu’en France, les syndicats ne sont pas si influents que cela. Mais en y réfléchissant, les syndicats nord-américains ont peu, ou pas, d’influence pour fixer les salaires dans les branches professionnelles. Aux Etats-Unis, ils …

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