Sociale >

[ 16 mars 2014 | Commentaires fermés sur Une 3ème vie pour la Prime Dividende | lu 1 700 fois ]
Une 3ème vie pour la Prime Dividende

Déjà reportée en 2013, elle sera à nouveau à négocier en 2014.
La tant décriée prime de partage des profits voulue par Nicolas Sarkozy, devait être applicable durant trois années comprenant et à compter de 2011 dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes à leurs associés au titre de l’exercice 2010 en hausse par rapport aux deux exercices précédents.
En effet, la loi du 28 juillet 2011 instaurant cette prime, programmait sa disparition par « une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, [intervenant] au plus …

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CE >

[ 16 mars 2014 | Commentaires fermés sur L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 599 fois ]
L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 apporte les dispositions tant attendues concernant le minimum de transparence requis dans les comptes des Comités d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif à trois étages, applicable à compter du 1er janvier 2015, en fonction des ressources du CE.
A tous les niveaux, un trésorier doit être désigné et un règlement intérieur devient obligatoire (1). Les comptes sont arrêtés par des membres élus du CE, et transmis à l’ensemble des élus 3 jours francs avant …

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Stratégique >

[ 16 mars 2014 | Commentaires fermés sur La négociation collective : un rempart contre la pauvreté ? | lu 1 725 fois ]
La négociation collective : un rempart contre la pauvreté ?

Étonnant graphique compilée par Unifor, le plus grand syndicat du secteur privé au Canada, qui mérite de s’y attarder quelques secondes…
Unifor a compilé les données de l’OCDE (1) pour démontrer un lien entre la pauvreté et l’absence d’influence des syndicats afin de s’en servir comme argument dans une campagne de syndicalisation.
A première vue, on peut se dire qu’en France, les syndicats ne sont pas si influents que cela. Mais en y réfléchissant, les syndicats nord-américains ont peu, ou pas, d’influence pour fixer les salaires dans les branches professionnelles. Aux Etats-Unis, ils …

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Juridique >

[ 15 janvier 2014 | Commentaires fermés sur Participation : règlement de comptes au sommet de l’État | lu 2 031 fois ]
Participation : règlement de comptes au sommet de l’État

Les tractations politico-juridiques autour du calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) des salariés n’en finissent plus.
Depuis 1997, une instruction administrative y inclut les crédits d’impôts. Au moment même où les représentants du personnel s’attendent à ce que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) y soit également intégré – ce qui aurait amélioré la participation pour les salariés – l’instruction administrative est annulée par le Conseil d’État (1). Cette annulation est le résultat d’une contestation par la Société Etudes et Productions Schlumberger de l’instruction de 1997 …

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Économique, Stratégique >

[ 19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur Intox ou un taux ? | lu 1 952 fois ]
Intox ou un taux ?

Sur-informés, il est facile d’accorder crédit aux idées reçues, surtout lorsqu’elles sont propagées par des organismes censées être des autorités sur le sujet. Mais ce n’est pas toujours le cas. Exemple…

La Banque Mondiale a publié début novembre, une étude confiée à l’un des plus grands cabinets d’audit mondiaux Price Waterhouse Cooper, intitulée « Paying Taxes 2014 ». Ce rapport classe 189 pays selon les impôts et taxes dont les entreprises sont censées s’acquitter.

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Économique, Stratégique >

[ 19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 ! | lu 2 017 fois ]
Le SMIC coûtera moins cher aux entreprises en 2014 qu’en 2013 !

Le SMIC augmente de 1,1% au 1er janvier 2014 mais net des aides de l’état, le montant à la charge de l’entreprise diminue de 1,8%. Comment fonctionne ce tour de passe-passe ? Explications…

L’annonce est tombée : il n’y aura pas de « coup de pouce » au SMIC au 1er janvier 2014. Son augmentation sera de 1,1% conformément au calcul légal. Du moins pour les salariés…

En revanche, mais les médias n’en disent mot, pour les entreprises, le coût du SMIC horaire hors cotisations patronales baissera de 12 centimes de l’heure, …

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Économique, Stratégique >

[ 19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur Participation : volte-face législative sur la prise en compte des crédits d’impôts | lu 1 675 fois ]
Participation : volte-face législative sur la prise en compte des crédits d’impôts

Sous réserve de la promulgation de la loi, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est à nouveau inclus dans le calcul de la participation mais le CICE en est définitivement exclu.
Comme nous l’avons rapporté ici, le Conseil d’État, dans une décision du 20 mars 2013, a annulé l’instruction administrative datant de 1997 intégrant les crédits d’impôts et en particulier, le CIR dans le calcul de la participation des salariés aux bénéfices. Non seulement cette décision impliquait une réduction conséquente de la participation de nombreux salariés mais du coup, le CICE, qui …

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[ 19 décembre 2013 | Commentaires fermés sur NAO. Accrochez-vous à votre part de CICE ! | lu 2 355 fois ]
NAO. Accrochez-vous à votre part de CICE !

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) augmente au 1er janvier 2014. C’est désormais un tiers du salaire brut de chaque SMICard qui est ristourné aux entreprises par les finances publiques. Cette fois, non-seulement la trappe à bas salaires s’élargit mais une seconde permettra d’achopper les salaires de l’encadrement.
Explications…
Le CICE s’applique entre 1 et 2,5 fois le montant du SMIC annuel et représente une remise de 4% depuis le 1er janvier 2013 qui passera à 6% au 1er janvier 2014 (1) et un coût attendu de 20 milliards …

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