L'expertise au coeur du dialogue social
La réponse est désormais « Oui » au lieu de « Oui, mais… ». Dans un arrêt du 18 novembre 2009, la Cour de cassation élimine les conditions auparavant nécessaires en jugeant que la mise en place d’un comité d’établissement suppose que cet établissement dispose d’une autonomie suffisante en matière de gestion du personnel et de conduite de l’activité économique de l’établissement pour que le CE puisse bénéficier de ce droit.
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Historiquement pour se souvenir des morts et blessés sur les lieux de travail, la journée est devenue l’occasion de mettre en valeur les initiatives des CHSCT en faveur de la prévention des accidents et l’amélioration des conditions de travail.
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Avec l’environnement économique peu favorable, quels pourraient être les arguments des représentants des salariés lors des négociations annuelles des salaires ?
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Le CE peut faire appel aux services d’un expert comptable de façon volontaire et financer son intervention sur son budget. Son assistance peut aller de la saisie des écritures à un rôle de conseil et d’organisation ou de médiation en cas de différents. Elles reste néanmoins facultative…
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Un retour aux sources aide souvent à la formation. Ainsi, on apprend que ce n’est pas un hasard si, dans les années 1980, les « Å“uvres sociales » des Comités d’Entreprise ont été rebaptisées « Activités sociales et culturelles ». Ce changement d’appellation était une reconnaissance des initiatives des élus pour « émanciper des travailleurs » en leur faisant accéder à la culture, dans certains cas, sur leurs lieux de travail. Cette vidéo de l’INA peut toujours être une source d’inspiration.
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Un CCE mandate un expert comptable pour l’examen des comptes annuels et prévisionnels en demandant une analyse de la politique de rémunérations de l’entreprise. L’employeur refuse de communiquer les éléments au motif de porter atteinte à la vie privée des salariés. La Cour de Cassation décide que la direction ne peut employer cet argument et rappelle que l’expert est fondé à solliciter toutes les données en la possession de l’employeur qu’il estime utiles à sa mission.
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A l’occasion d’un changement de logiciel de paie ou d’une nouvelle interprétation des règles consacrée par une note de service, les salariés ont parfois le sentiment de « toucher moins qu’avant ». Le CE d’une chaîne de restaurants autoroutiers nous a confié une mission contractuelle basée sur ce sentiment. Crainte fondée car la direction avait instauré unilatéralement, la « Garantie au net ».
Dans de nombreuses entreprises, les accords de prévoyance déterminent une indemnisation complémentaire de la maladie à partir du Nième jour à (par exemple) 70% dont 50% par …
« Les français travaillent davantage que la moyenne européenne ». C’est ce que les médias ont retenu d’une étude, riche d’enseignements, publiée en Janvier 2010 par l’INSEE, concernant la réduction du temps de travail sur les 60 dernières années.
Comparant les statistiques d’une dizaine de pays, l’étude démontre surtout que la durée moyenne annuelle du travail remonte en France. Selon les auteurs, ce serait les 35 heures qui sont paradoxalement une des causes de cette augmentation. La RTT aurait freiné dans notre pays, le développement du temps partiel, « certains employés …
