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Articles avec le mot clé "Activités sociales"

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[31 mars 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : les décrets sont servis ! | lu 1 238 fois]
Compta CE : les décrets sont servis !

Pas vraiment de surprise mais les deux décrets n°s 2015-357 et 2015-358 du 27 mars, parus au Journal Officiel le 29 mars 2015, apportent des précisions attendues…
 
Trésorier titulaire
 
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014, le trésorier doit être choisi parmi les membres titulaires de l’instance (CE, CCE). Pour les mandats en cours au 29 mars 2015 (date de sa publication), le décret permet à l’instance de maintenir jusqu’à la fin de celui-ci, un trésorier faisant parti des suppléants.

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[5 mars 2015 | Commentaires fermés sur 2015 : l’An 1 des obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 191 fois]
2015 : l’An 1 des obligations comptables des Comités d’Entreprise

Depuis le premier janvier, tous les Comités d’Entreprise doivent tenir une comptabilité et se soumettre à des règles de transparence de leurs comptes.

Bien que des décrets restent à paraître, il est préférable d’intégrer progressivement la charge de travail et de prendre des dispositions dès maintenant pour s’assurer d’être en conformité avec les nouvelles obligations à la clôture de l’exercice.

Les CE auront à appliquer un socle commun de mesures ainsi que des obligations en fonction de leurs ressources financières.

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[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Longue maladie. A-t-on droit aux prestations du CE ? | lu 776 fois]
Longue maladie. A-t-on droit aux prestations du CE ?

Vilipendés par la presse juridique dans le cadre de supposées discriminations généralisées, les CE devraient-ils être « plus royalistes que le Roi » ? Pas si sûr…
Certes, la discrimination en raison de l’état de santé ou du handicap d’un salarié est interdite par l’article L. 1132-1 du Code du travail (1). Mais cet article vise les entreprises car les discriminations sont à priori pratiquées par les employeurs ; c’est pourquoi le dispositif législatif a été modifié et renforcée à plusieurs reprises, allant aujourd’hui, au-delà des prescriptions du Code pénal.
Pour déterminer la réponse à la question, …

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[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Responsables des CE : Attention à la désinformation ! | lu 2 111 fois]
Responsables des CE : Attention à la désinformation !

Concernant la gestion de votre CE, ne croyez pas tout ce que vous lisez dans la presse : méfiez-vous du conditionnel et recherchez la source. En cas de doute, solliciter le conseil de votre expert-comptable.
Le 26 novembre 2013, est publiée au Journal Officiel, une question écrite au Ministre du Travail de M. Hervé Pellois, Député de la première circonscription du Morbihan. Voici sa question telle qu’elle paraît au JO :
M. Hervé Pellois attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur …

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[4 mars 2015 | Commentaires fermés sur Contrôle URSSAF : quel risque pour un CE ? | lu 1 565 fois]
Contrôle URSSAF : quel risque pour un CE ?

De nombreux responsables de CE s’inquiètent, se stressent, des éventuelles conséquences d’un contrôle URSSAF sur les comptes du CE. Sans pour autant pousser à l’irresponsabilité, prenons un peu de recul…
Le rôle des contrôleurs de l’URSSAF est de vérifier que l’entreprise verse toutes les cotisations sociales qu’elle doit à cette administration. Sauf lorsqu’il est lui-même employeur, le CE est contrôlé en tant que possible lieu de passage d’éléments de rémunération dissimulés par l’employeur, en particulier lorsque le CE est « sans étiquette » et sous influence de celui-ci.
Certes, une succession de faits …

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