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Articles avec le mot clé "Budgets"

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé ! | lu 2 135 fois]
CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé !

Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ».
Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi bien aux employeurs qu’aux prestataires de le détourner partiellement en faveur des activités sociales et culturelles.
Les règlements de l’Autorité des Normes Comptables et surtout leurs notes de présentation explicitent la nature des dépenses pouvant être engagées …

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[15 septembre 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible | lu 653 fois]
Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible

Il manquait une dernière pièce dans le dispositif de contrôle comptable des Comités d’Entreprises instauré par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il s’agit de la publication du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
Publiés en mai et homologué par décret mi-juin, c’est désormais chose faite. Les règlements sont au nombre de deux, le premier concernant les « gros » CE soumis à la comptabilité normée et éventuellement au contrôle du Commissaire aux Comptes et le second, aux CE bénéficiant …

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[29 septembre 2014 | Commentaires fermés sur La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE | lu 1 084 fois]
La Cour de cassation revoit à la baisse sa jurisprudence sur la base de calcul du budget du CE

Pour la seconde fois, la Cour de cassation a rendu une décision le 20 mai 2014 (1) en faveur, sauf engagement plus favorable, de l’utilisation du compte 641 de la comptabilité générale de l’entreprise, pour le calcul de la subvention des activités sociales des CE.
Mais cette fois, l’arrêt prône une exclusion de certains composants : les rémunérations des dirigeants sociaux, les remboursements de frais et les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
Ces éléments constituant l’intérêt d’adopter la base du …

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[28 juillet 2014 | Commentaires fermés sur Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur… | lu 1 338 fois]
Pas de transparence des comptes du CE sans révision du règlement intérieur…

Réclamée par des députés de la droite forte sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi régissant les comptes des Comités d’Entreprise, après bien des péripéties et un changement de majorité, à été promulguée début mars. A l’origine, une réaction à quelques faits divers, le texte introduit de nouvelles responsabilités pour les élus et un côté répressif paradoxal lorsque, par ailleurs, on prône l’allégement des contrôles des entreprises.
Mais en bout de compte, la transparence, sera-t-elle au rendez-vous ?
A moins d’une flopée de décrets et de circulaires, on serait tenté de …

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[16 mars 2014 | Commentaires fermés sur L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise | lu 1 497 fois]
L’essentiel à savoir sur les nouvelles obligations comptables des Comités d’Entreprise

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 apporte les dispositions tant attendues concernant le minimum de transparence requis dans les comptes des Comités d’Entreprise. Il s’agit d’un dispositif à trois étages, applicable à compter du 1er janvier 2015, en fonction des ressources du CE.
A tous les niveaux, un trésorier doit être désigné et un règlement intérieur devient obligatoire (1). Les comptes sont arrêtés par des membres élus du CE, et transmis à l’ensemble des élus 3 jours francs avant …

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