Accueil > Archives

Articles avec le mot clé "Cadre légal"

Information, Sociale >

[29 mars 2013 | Commentaires fermés sur Calcul du budget des activités sociales : quand la justice semble s’emmêler les pinceaux ! | lu 2 155 fois]
Calcul du budget des activités sociales : quand la justice semble s’emmêler les pinceaux !

« Droit du travail, droit vivant », proclame le titre d’un ouvrage annuel de Jean-Emmanuel Ray (1). En France, les lois protégeant les droits des travailleurs sont, en effet, évolutives en fonction des décisions des tribunaux. Une jurisprudence peut renverser l’intention du législateur et rendre la compréhension de ses droits difficile, pour ne pas dire impossible, au profane.
Ce constat fait, ne doit-on pas admettre que l’usage de la justice peut être une stratégie aux mains des lobbies ? Une stratégie relativement « peu chère », car prise en charge financièrement …

Lisez l'article...

Expertises >

[28 mars 2013 | Commentaires fermés sur CICE : une décision inattendue vient grever la participation | lu 4 893 fois]
CICE : une décision inattendue vient grever la participation

Jusqu’à présent, tous les analystes s’accordaient : le CICE serait intégré au bénéfice net servant au calcul de la participation des salariés aux bénéfices. L’administration fiscale a même adopté cette position le 15 mars dans son bulletin officiel.
Coup de théâtre (1). Le 20 mars, le Conseil d’État décide d’annuler la documentation administrative qui date du 30 août 1997 à laquelle l’administration et les analystes faisaient référence. Pour lui, l’impôt sur les sociétés (IS) à prendre en considération pour l’application de l’article L.3324-1 du Code du travail, doit être celui calculé …

Lisez l'article...

Information, Juridique >

[15 novembre 2012 | Commentaires fermés sur De l’intérêt à disposer d’une majorité… | lu 1 983 fois]
De l’intérêt à disposer d’une majorité…

Un syndicat, peut-il agir au nom d’un Comité d’Entreprise ? La réponse est désormais « Non ».
Alors que les jurisprudences recentrent l’utilisation du budget de fonctionnement des CE vers la formation des élus, la défense de l’emploi et des conditions de travail, la nécessité d’une approche collégiale se fait de plus en plus apparente.
Le Comité d’Entreprise ne peut plus agir qu’en sa personne morale propre. Une organisation syndicale ne peut s’y substituer.
Dans une affaire, l’Union Départementale des syndicats CGT de la Dordogne réclame le versement du budget de fonctionnement durant 8 années …

Lisez l'article...

CE, Comptabilité >

[8 novembre 2012 | Commentaires fermés sur Les 30 ans du budget de fonctionnement | lu 2 698 fois]
Les 30 ans du budget de fonctionnement

Promulguée le 28 octobre 1982, la loi « relative au développement des institutions représentatives du personnel », instaura le budget de fonctionnement du CE. La mesure accompagnait de nouveaux pouvoirs pour les Comités d’Entreprise notamment, un élargissement de ses domaines de compétence et de consultation.
Ainsi, la loi n° 82-915 (1) stipule, « Le chef d’entreprise verse au comité une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2% de la masse salariale brute ; ce montant s’ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles, sauf si l’employeur fait …

Lisez l'article...

Expertises >

[7 août 2012 | Commentaires fermés sur Retour sur le droit d’alerte économique du CE | lu 3 467 fois]
Retour sur le droit d’alerte économique du CE

L’actualité nous rappelle que les élus des Comités d’Entreprises peuvent être confrontés à de nombreuses situations laissant planer un doute sur la situation économique de l’entreprise pouvant affecter les intérêts des salariés et/ou leurs emplois :

– notes « confidentielles » passées sous la porte d’un local syndical,
– doutes sur les résultats d’un choix de stratégie technologique,
– aggravation du niveau de production invendue,
– remise en cause d’accords d’entreprise,
– difficultés de trésorerie, etc.

Lisez l'article...