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Articles avec le mot clé "CCE"

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[18 septembre 2015 | Commentaires fermés sur CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé ! | lu 2 463 fois]
CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé !

Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ».
Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi bien aux employeurs qu’aux prestataires de le détourner partiellement en faveur des activités sociales et culturelles.
Les règlements de l’Autorité des Normes Comptables et surtout leurs notes de présentation explicitent la nature des dépenses pouvant être engagées …

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CE, Comptabilité >

[31 mars 2015 | Commentaires fermés sur Compta CE : les décrets sont servis ! | lu 1 339 fois]
Compta CE : les décrets sont servis !

Pas vraiment de surprise mais les deux décrets n°s 2015-357 et 2015-358 du 27 mars, parus au Journal Officiel le 29 mars 2015, apportent des précisions attendues…
 
Trésorier titulaire
 
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014, le trésorier doit être choisi parmi les membres titulaires de l’instance (CE, CCE). Pour les mandats en cours au 29 mars 2015 (date de sa publication), le décret permet à l’instance de maintenir jusqu’à la fin de celui-ci, un trésorier faisant parti des suppléants.

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Formation >

[27 septembre 2010 | Commentaires fermés sur Formation : tout le monde est concerné… | lu 2 913 fois]
Formation : tout le monde est concerné…

Tous les représentants du personnel sont susceptibles de suivre une formation liée à leur mandat. Chacune d’entre elles répond à des règles propres que nous vous présentons dans cet article.

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Expertises >

[9 juillet 2010 | Commentaires fermés sur Recours à l’expert-comptable confirmé pour les Comités d’Etablissement | lu 5 009 fois]
Recours à l’expert-comptable confirmé pour les Comités d’Etablissement

La jurisprudence évolue à nouveau. Dans deux récents arrêts, la Cour de cassation confirme la possibilité pour les Comités d’Etablissements de nommer un expert-comptable pour les assister dans l’examen des comptes annuels et prévisionnels. Un troisième arrêt confère les pouvoirs d’un CCE, lorsque celui-ci n’existe pas, à un Comité d’Etablissement dans l’attente de la création d’un second ou plusieurs CE permettant de constituer un Comité Central d’Entreprise.

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Comptabilité >

[30 avril 2010 | Commentaires fermés sur Valoriser votre gestion du CE par la comptabilité | lu 2 822 fois]
Valoriser votre gestion du CE par la comptabilité

Comme tous les CE, vous négociez des tarifs serrés avec vos fournisseurs et vous obtenez souvent des remises sur leurs tarifs publics. Ce serait dommage de ne pas mettre vos efforts en valeur ! Grâce à la comptabilité, vous le pouvez !
Explications…

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